ET INVESTISSEMENT : L'EVOLUTION REELLE 2007- 2018

 

LES "VERITABLES" DEPENSES ET RECETTES  DE FONCTIONNEMENT

(Milliers d’euros)

 

Mandats émis et charges rattachées

 

CHAPITRES

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

DEPENSES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

011 -Charges à caractère général, dont 6232 - Fêtes et Cérémonies

2667

 

28

2787

 

35

2583

 

29

2689

 

39

2914

 

62

3033

 

109

3148

 

167

3044

 

79

2644

 

48

012 -Charges de personnel

6058

6039

6016

6011

6023

6228

6510

6771

6776

014 -739111 – dont Revers attribut compensation

Dont péréquation

 

 

247

388

367

491

573

667

551

393

158

65 - Charges de gestion courante

922

961

952

974

1070

1015

1265

1459

1323

66 – Charges financières

349

312

353

355

251

292

275

247

221

67 – Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

 

22

16

Total des dépenses réelles de fonctionnement

10029

10407

10220

10461

10647

11085

11793

12209

11531

RECETTES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

013 – Atténuations de charges

 

 

 

 

 

 

191

291

212

70 – Produits des services, du domaine et ventes

1269

1321

1204

1179

1320

1413

1344

1294

1305

73 – Impôts et taxes

6363

6381

6800

7455

7778

7940

8204

8299

9104

Dont 7321 – attribution de compensation

97

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont 7381 -  Taxe addition. droits mutation

701

687

356

764

743

547

510

436

565

74 – Dotations participations

2755

2587

2739

3096

3025

3333

2851

2777

2497

75 – Autres prod. gestion

 

 

 

 

 

 

107

118

111

77 – Produits exceptionnels

771

167

221

103

150

76

69

282

141

Total des recettes réelles de fonct.

11407

11184

11440

12252

12498

13129

12766

13060

13370

Excédent de Ft reporté de N-1

1218

1843

1617

2234

3136

3681

3927

3078

1603

 

Analyse de la période 2007 – 2013 – D’une élection à l’autre…

A la lecture de ce tableau, réalisé à partir des comptes administratifs Ville, le constat global est une augmentation de 17,6 % des dépenses en 6 ans.  

Les frais de personnel sont restés stables pendant 4 ans, mais après une hausse sensible en 2012 pour le personnel titulaire une nouvelle augmentation porte l’évolution globale à + 7,5 %. 

En recettes, et en contradiction avec le discours « officiel » les dotations ont progressé de 3,5%... et  l’impact des hausses de taxes décidées en 2009, 2010, 2011 fait passer les impôts et taxes de 6.363 en 2007 à 8204 en 2013, soit une progression de 28,9 % !!! 

Cette augmentation était « justifiée » en 2009 par M. le Maire pour compenser les transferts de charges de l’Etat non compensés et la baisse des droits de mutation qui allaient fondre avec la crise. 

Bien sûr, il n’en a rien été, comme nous l’avions dit, et les droits de mutations, à Triel, ont fait mieux que résister. 

La maigre consolation pour les triellois est de constater que les impôts qu’ils ont versés n’ont pas été totalement absorbés par de nouvelles dépenses et qu’il en reste une partie dans l’excédent de fonctionnement reporté qui se situe à son niveau « record » de 3.927 en 2013. 

Pendant toutes ces années du premier mandat de l’équipe majoritaire « Triel demain », la pression fiscale n’a fait qu’augmenter quand, dans le même temps, la gestion des finances perdait en rigueur, les dépenses réelles augmentant de 17,6% alors que les recettes ne progressaient, elles, que de 11,9% ! 

Un seul exemple : les dépenses de Fêtes et Cérémonies étaient multipliées par 6 en 6 ans ! Caricatural et désespérant !

Analyse de l’évolution 2013 – 2015 

Le nouveau mandat 2014-2020 s’installe dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat qui justifie, à nouveau, aux yeux de la majorité municipale, une nouvelle et forte hausse des impôts locaux en 2015 : sur deux ans, les impôts et taxes augmentent de 11%, alors que les produits des services baissent légèrement (- 2,9%) et que les dotations reculent de 12,4%.

Au total, les recettes réelles augmentent de 4,7% alors que dans le même temps, les dépenses réelles baissent de 2,2%, ce qui démontre l’inutilité de la  forte hausse (8,5%) de la pression fiscale en 2015 ! Heureusement, au vu des réactions des Triellois, les élus en ont tiré les enseignements pour 2016…et les taux n’ont pas augmenté malgré les propos peu rassurants du Débat d’Orientations Budgétaires ! Pourvu que cela dure…ce n’est pas gagné ! 

En effet, lors de la réunion publique organisée le 6 juin sur le thème du budget, l’équipe a pu constater que ce n’est pas aux « administrés » d’apporter des idées pour équilibrer un budget, mais aux élus de proposer les arbitrages qui éclairent la politique qu’ils souhaitent mener. Il y avait seulement…dix Triellois face aux élus majoritaires,  minoritaires, et collaborateurs des services ! C’est dire la passion que suscitent les finances !  

 

LES « VERITABLES » DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT

(Milliers d’euros) 

CHAPITRES

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

DEPENSES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20 – immob. incorporelles

274

238

116

59

216

64

45

85

151

204 – Subvention d’équipement versée

 

 

 

 

 

 

 

225

281

21 – immob. corporelles

623

170

902

863

1602

2282

1559

636

1736

23 – immob.    En cours

3

3026

1588

0

0

0

11

0

0

16 – Remboursement d’Emprunts

3249

886

939

812

542

535

598

599

513

Dépenses réelles d’investissement

4228

4423

3629

1756

2495

2881

2212

1546

2681

Solde négatif report N-1

 

 

 

110

626

436

1434

1082

217

RECETTES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13 - subventions

809

1512

693

441

514

429

178

28

25

16 - Emprunts

2427

1801

500

0

750

0

0

0

0

10222/10226– Dotat. et réserves

285

299

698

121

506

118

519

408

485

1068 – Excédent  fonctionnement

1000

390

700

296

507

898

1360

1316

1667

Recettes réelles d’investissement

4521

4002

2591

858

2277

1445

2058

1753

2248

021–040-041 recettes d’ordre

533

635

606

747

457

457

517

661

583

Solde exécution +  reporté N-1

48

740

622

0

0

0

0

0

0

  

Analyse de la période 2007 – 2013 

Que dire de ces comptes administratifs qui ne font que confirmer en l’amplifiant le constat de carence du mandat en termes d’investissements pour l’avenir ? Les immobilisations chutent et malgré le niveau historiquement bas des taux de crédit, le renouvellement des immobilisations n’est toujours pas financé par l’emprunt ! 

Pour la Nième fois, en 2015, l’inscription de projets « fictifs » se traduit par l’annulation de 1.402.000 euros au chapitre 21 (article 2111) du CA 2015. Les Triellois seront-ils encore longtemps abusés par la « publicité mensongère » de la municipalité ? La question mérite d’être posée, au maire, qui utilise ce subterfuge pour « justifier » les hausses d’impôts toujours indispensables…pour financer des projets dont on ne voit pas le début du commencement… 

Le constat en Investissement, c’est l’effondrement des dépenses réelles, dû à l’insuffisance de projets aboutis. Elles tombent de 4.228 en 2007 à 2.212 en 2013, malgré une multiplication par 2,5 des dépenses d’aménagement et de renouvellement courant, qui passent de 623 à 1559 ! C’est là que se trouvent les aménagements de la Mairie, de la Maison des Associations et les travaux d’entretien de quelques écoles. 

Le seul équipement significatif est le groupe scolaire construit dans le quartier des Fontenelles, « Camille CLAUDEL », projet initié pendant le précédent mandat, mais dont l’ouverture fut reportée à la rentrée 2009 par le nouveau maire. C’est son coût que l’on retrouve au chapitre 23. Depuis, plus rien en « immobilisations en cours »…

 

Regard sur la période 2013 - 2015 

Après une année 2014 particulièrement atone – élection oblige – les dépenses rebondissent avec la réalisation du « complexe tennistique » qui sera malheureusement financé uniquement sur fonds propres, sans subventions ni emprunt, alors que ces équipements figureront dans notre paysage pendant des décennies !

 

MISE AU POINT SUR L’ECOLE "CAMILLE CLAUDEL"

A ce propos, M. le Maire n’hésite pas à expliquer la hausse des impôts de 2009 par les surcoûts extravagants de cet investissement voulu par son prédécesseur (il l’avait pourtant voté, je crois…) qui auraient fait exploser la facture de 3 Millions à 6 Millions d’euros !

La ficelle est un peu grosse – mais M. le Maire a raison : PLUS C’EST GROS, ET PLUS CELA FRAPPE LES ESPRITS – Les triellois voudront bien aller lui demander de produire les factures !

Quant à moi, je confirme – comme j’ai pu le faire à l’époque -  que ce groupe scolaire a effectivement coûté plus cher que prévu initialement, du fait de la conjoncture du moment et de l’appel d’offres infructueux, mais que son coût de construction est inscrit dans les comptes administratifs de 2008 (3.026) et 2009 (1.588), soit 4,6 millions d’euros, et non 6 comme l’a annoncé le maire sortant lors de sa dernière réunion électorale !

Il faut noter par ailleurs qu’il n’a été levé en 2009/2010 que 500.000 euros d’emprunt et que l’école Charles Dupuis, qui devait être vendue (550.000 euros au BP)  a été conservée pour être utilisée en Maison des Associations et Ecole de Danse, - autre preuve, s’il en était besoin, que la pression fiscale supplémentaire, à cette date, ne se justifiait absolument pas. 

 

Article actualisé le 23 juin 2016

 

 

LES VRAIS DEPENSES ET RECETTES  DE FONCTIONNEMENT (Milliers d’euros) 

ENTRE 2008 ET 2018 – 

Mandats émis et charges rattachées

 

DEPENSES /Année

2007

2008

2014

2015

2016

2017

2018

%  2008

/2018

011 -Charges à caractère général, dont 6232 - Fêtes et Cérémonies

2667

 

28

2787

 

35

3044

 

79

2644

 

48

2636

 

36

2636

 

35

2748

 

39

-1,4

 

 

012 –Charges de personnel

6058

6039

6771

6776

7103

7179

7156

+ 18,5

014 -739111 – dont

SRU

Revers attrib/comp

Dont péréquation

 

 

667

551

 

393

158

860

144

618

97

912

84

701

128

945

 

782

122

 

65 – Charges de gestion courante

922

961

1459

1323

890

901

724

 

66 – Charges financières

349

312

247

221

195

124

160

 

67 – Charges exceptionnelles

 

 

22

16

52

55

49

 

68 -  Dotation aux Provisions

 

 

 

 

 

1167

584

 

Total des dépenses réelles de fonctionnement

10029

10407

12209

11531

11623

13028

12365

+18,8

RECETTES/année

2007

2008

2014

2015

2016

2017

2018

 

013 – Atténuations de charges

 

 

291

212

172

121

255

 

70 – Produits des services, du domaine et ventes

1269

1321

1294

1305

1447

1589

1353

 

73 – Impôts et taxes

6363

6381

8299

9104

9203

9355

9618

+50,7

Dont 7321 – attribution de compensation

97

0

0

0

0

0

0

 

Dont 7381 -  Taxe addition. droits mutation

701

687

436

565

624

672

726

 

74 – Dotations participations

2755

2587

2777

2497

2284

2171

1805

 

75 – Autres prod. gestion

 

 

118

111

114

97

74

 

77 – Produits exceptionnels

771

167

282

141

31

158

328

 

Total des recettes réelles de fonctionnement

11407

11184

13060

13370

13261

13482

13433

+20,1

Excédent de Ft reporté de N-1

1218

1843

3078

1603

2792

3717

3218

+74,6

 

 

 

ANALYSE DE L'EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT

2008 / 2014 / 2018

 

Comme je l’avais précédemment mis en ligne jusqu’en 2015, je vous propose ci-dessus le prolongement du comparatif jusqu’au Compte Administratif 2018.

 

Globalement, les dépenses réelles augmentent de 18,8 % sur 10 ans, à comparer avec l’inflation cumulée, qui elle est inférieure à 10 %. La progression des dépenses est largement fondée sur les charges de personnel qui « pèsent » 60 % de l’ensemble  des dépenses. Il est d’ailleurs permis de se demander quel fut l’impact réel de l’intercommunalité et des économies d’échelle attendues, puisque en 2013, après l’élargissement de la CA2RS, il y avait un effectif budgétaire de 227 agents et réel de 205 Equivalent Temps Plein. Il est en 2018 de 229 agents à l’effectif budgétaire et 210 ETP réels ! Soit 5 agents supplémentaires et moins de compétences…Cela mérite explication.

 

Sur cette même décennie, les recettes de fonctionnement évoluent de 20 %, essentiellement du fait des Impôts et Taxes qui enregistrent un bond de 50,7 %, explicatif du ressenti fiscal très négatif des ménages triellois soumis à l’impôt.

 

A noter que cette pression fiscale lourde amorcée dès 2009 a été entretenue depuis le début de présent mandat, puisque la ponction est passée de 8.299 à 9.618, soit + 16% en 4 ans !

 

Cette politique fiscale est regrettable et injuste vis-à-vis de la population, car les « imposés » d’hier n’ont pas été les bénéficiaires d’une amélioration des équipements ou du cadre de vie, puisque le « déficit » de réalisation se retrouve dans les excédents de fonctionnement reportés, qui eux augmentent de 75 % !

 

Est-ce là le signe d’une bonne gestion financière ? La réponse est définitivement NON.

  

LES « VERITABLES » DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT ENTRE 2008 ET 2018 (Milliers d’euros)

 

DEPENSES/Année

2007

2008

2014

2015

2016

2017

2018

20 – immob. incorporelles

274

238

85

151

131

159

462

204 – Subvention d’équipement versée

 

 

225

281

181

96

572

21 – immob. corporelles

623

170

636

1736

846

900

1770

23 – immob.    En cours

3

3026

0

0

0

0

0

16 – Remboursement d’Emprunts

3249

886

599

513

537

489

432

Dépenses réelles d’investissement

4228

4423

1546

2681

1695

1635

3239

Solde négatif report N-1

 

 

1082

217

 

 

 

RECETTES

 

 

 

 

 

 

 

13 - subventions

809

1512

28

25

9

32

848

16 - Emprunts

2427

1801

0

0

0

0

1000

10222/10226– Dotat. et réserves

285

299

408

485

465

282

117

1068 – Excédent  fonctionnement

1000

390

1316

1667

66

517

492

Recettes réelles d’investissement

4521

4002

1753

2248

541

831

2456

021–040-041 recettes d’ordre

533

635

661

583

482

472

441

Solde exécution +  reporté N-1

48

740

0

0

0

0

0

  

L’analyse de la section INVESTISSEMENT de la période confirme évidemment les observations portées sur le budget de Fonctionnement. Les dépenses réelles se sont effondrées entre 2008 et 2018, avec aucune « immobilisation en cours » de 2014 à 2018 ! Seuls quelques aménagements sportifs, liés aux nouveaux tennis (sans subventions) ou au terrain synthétique (lui, heureusement subventionné).

 

Côté Recettes, les subventions sont quasi-nulles pendant le mandat en cours et l’absence de programme d’investissement n’a pas donné lieu à la souscription de nouveaux emprunts, pourtant attrayants en terme de taux, toujours plus bas pour favoriser la relance de l’activité.

 

CONCLUSION : Selon l’habitude prise depuis 2009, la municipalité actuelle ne s’est pas précipitée pour anticiper les prévisions budgétaires 2020 et voter le budget avant le 1er janvier… Cela aurait pourtant permis de gagner du temps et de l’efficacité pour le prochain mandat. Cela aurait aussi eu le mérite d’évaluer le degré de réalisation du budget 2019. Dans cette période de turbulences suscitées par les débats autour du « protocole financier » de la Communauté Urbaine GPS&O, l’exercice n’aurait pas été inutile.

 

La réflexion budgétaire et fiscale sera donc la tâche première de la prochaine équipe municipale. Souhaitons-lui une belle « inspiration » et un grand courage !

 

Triel-sur-Seine, le 19 novembre 2019