UNE INDEMNITE PERDUE...A RETROUVER !

Dans beaucoup de documents et de programmes, vous pouvez lire combien les équipes candidates à l’élection prochaine font confiance ou appel à la « CA2RS » pour permettre à tous les rêves de devenir réalité…

La chose est moins aisée que cela, car la Communauté d’Agglomération, c’est comme l’auberge espagnole : on y trouve ce que l’on y apporte et le surplus ne peut être que le résultat des investissements réalisés pour promouvoir l’activité et donc à terme les retombées financières.

Les transferts de compétence justifient l’attribution de compensation, positivement ou négativement, selon que l’apport de ressources de la commune (ex Taxe Professionnelle) est plus ou moins élevé que le budget consacré précédemment par la commune aux compétences transférées à l’intercommunalité.

Ce calcul est effectué par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T), commission où siègent les représentants de chaque commune membre.

LA LOCALISATION DES PROJETS

Toutes les communes ne doivent pas construire une piscine olympique ou une patinoire ! C’est souvent cette caricature qui explique l’intérêt de « mutualiser » les projets très structurants, équipements qu’il convient de bien répartir géographiquement, en fonction des bassins de population, des dessertes routières, des transports collectifs…

Ainsi, le projet que nous avions élaboré dès les années 2000, avec la création de la ZAC Secteur Sud, était construit autour de la création de l’ECOPOLE, zone d’accueil des activités de la filière des éco-industries qui étaient déjà présentes (SIVATRU, VALOMAT, LAFARGE, etc.) ou qui demandaient à s'installer, comme l’Usine de Traitement des Eaux des GRESILLONS (SIAAP).

Ce projet, à l’époque totalement triellois, comprenait également une dimension écologique et pédagogique. Le concept était concrétisé sous l’appellation « CITE DE L’ENVIRONNEMENT ».

Quelques années ont passé et après la transition de 2008, ces projets portés initialement par les élus de Triel-sur-Seine ont été concrétisés ou poursuivis, ou modifiés…mais plutôt chez nos voisins de  Carrières-sous-Poissy, qui ont accueilli l’équipement emblématique de la FABRIQUE 21  et le début de réalisation d’un espace naturel sensible de 113 hectares baptisé « PARC DU PEUPLE DE L’HERBE », labellisé désormais Parc départemental et financé en grande partie par le Conseil Général et les Fonds européens.

De la Cité de l’Environnement, il reste en devenir le projet d’aménagement de l’étang COUSIN, qui devra être partiellement remblayé – là aussi, des remblais – afin de permettre la création d’une zone humide beaucoup plus « adaptée » à la faune, grâce à la création de haut-fond. Il reste aussi le développement possible des énergies renouvelables qui, après la réalisation des remblais refusés puis acceptés par le Maire, pourrait retrouver de l’intérêt avec la transformation partielle de l’ancienne décharge d’ordures ménagères en une CENTRALE SOLAIRE. Cette possible sortie de « crise » passe bien sûr par la réactivation des objectifs et des tarifs préférentiels accordés aux énergies vertes par le Grenelle de l’Environnement de M. BORLOO.

Il reste aussi l’exploitation – en cours – des granulats dans « la plaine », à l’ouest de la RD 190, et la remise en état de la bande paysagère que nous avions négociée avec l’aménageur. C’est dans le cadre de cette convention que j’avais obtenu le partage de l’indemnité de 2.600.000 euros versée par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).

UNE INDEMNITE VERSEE ET A RECUPERER

Cette indemnité permettait de compenser les travaux de confinement DANS LE SOL DE LA COMMUNE DE TRIEL-SUR-SEINE, de l’ensemble des terres polluées par les métaux lourds contenus dans les eaux d’épandage intensif, déversées sur le site de la Ferme des Grésillons. En effet, il était écologiquement et économiquement plus intelligent d’éviter des transports et des frais de mise en décharge contrôlée, en les laissant « sur place ».

Cela dit, j’avais négocié  âprement et obtenu l’engagement de reversement, au titre de dédommagement, de 50% du montant, soit 1.300.000 euros.

L’ensemble des ZAC étant devenu d’intérêt communautaire au 1er janvier 2007, avec le transfert de la compétence « développement économique », c’est donc la CA2RS qui a encaissé l’indemnité, suivant modalités définies par avenant N°1 à la convention, et qui…ne l’a pas restituée à la commune de Triel-sur-Seine ! J’ai bien évidemment réagi, et vivement, sans réel succès !

La prochaine équipe municipale aura donc un dossier précis à défendre : celui de la récupération de cette somme importante auprès du nouveau Conseil Communautaire ! Les interlocuteurs changent, et les choix peuvent être différents…Il est donc permis d’espérer !

Pour que l’information soit complète, je joins en copie le courrier que j’avais adressé au Président de la Communauté, à l’époque Pierre CARDO.

 

 

Jean-Pierre HOULLEMARE                           Triel sur Seine, le 13 octobre 2009.

 Conseiller municipal de

TRIEL SUR SEINE

A

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine,

Cher Pierre,

 

Le récent article paru dans le Courrier des Yvelines intitulé « le projet de Centre commercial stoppé » m’amène à réagir, puisque votre projet de requête devant le Tribunal administratif serait essentiellement construit sur une absence de mise en concurrence dans le choix de l’aménageur. A ma connaissance, cette obligation ne date que de Juillet 2005 et la convention incriminée est bien antérieure.

Cette allusion dans la presse à « un certain nombre d’irrégularités, comme l’absence de mise en concurrence dans le choix de l’aménageur » tend à discréditer le signataire que j’étais à l’époque – en qualité de Maire de Triel sur Seine – responsable des finances et du développement économique.

Je n’accepte pas cette mise en cause insidieuse et demande à ce que la vérité soit rétablie, dans le fond et la forme, par le moyen du droit de réponse que je formule par ailleurs auprès de l’hebdomadaire local.

Comme vous le savez très bien, les aménagements de zones d’activités sont coûteux et mettent souvent le budget des collectivités à contribution, soit en participation directe, soit en garantie d’emprunt.

Dans le cas de la ZAC multi-sites Triel Secteur Sud, rien de cela. Au prix d’un montage complexe, l’aménagement de la zone de 86 hectares est totalement pris en charge par l’aménageur SNC Triel Seine Amont (Société ESPACE CONSEIL aujourd’hui rachetée par la Société Parisienne de Participations – SPP-).

Je suivrai donc avec beaucoup d’intérêt l’action en justice conduite par votre collectivité, détentrice après transfert de compétence de la convention visée.

Par ailleurs, je profite de cette mise au point pour revenir sur la réunion du 24 mars 2009, sollicitée par le Maire de Triel, et sur l’envoi à tous les élus triellois de documents, dont une note de synthèse.

Par ailleurs, je profite de cette mise au point pour revenir sur la réunion du 24 mars 2009, sollicitée par le Maire de Triel, et sur l’envoi à tous les élus triellois de documents, dont une note de synthèse rédigée par vos services concernant l’aménagement de la ZAC Triel Secteur Sud.

Je tiens, là aussi, à rectifier quelques points erronés qui pourraient laisser penser à une volonté de falsification de la vérité, que j’espère bien involontaire de votre part.

C’est le 15 mai 2007 – et non 2006, indiqué par erreur dans votre note - que le Conseil Municipal de Triel sur Seine déclara d’intérêt communautaire la ZAC, en vertu de la volonté partagée par tous les maires, et consignée dans la Charte interne, de transférer la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités supérieures à deux hectares. Nous avons intégré la ZAC Triel Secteur Sud – malgré son statut juridique de ZAC privée – afin d’offrir une image globale cohérente en matière de développement économique et d’offre d’implantation.

C’est le 28 juin 2007 - et non le 13 Juillet, indiqué par erreur dans votre note -  que, de façon tout à fait déterminée, la décision de fixer les modalités de rétrocession des terrains renfermant les terres polluées et le versement, par l’aménageur, d’une participation financière de 1,3 million d’euros, au titre des contraintes et servitudes liées au confinement des terres polluées a été prise, suite à l’action menée par le Maire dans le cadre de ses  pouvoirs de police. Les représentants de la CC2RS étaient parfaitement au courant de cette indemnité négociée avec l’aménageur qu’il conviendrait de restituer à la ville de Triel sur Seine. L’urgence de la délibération était motivée par la demande du SIAAP et du Conseil Municipal de la Ville de Paris qui souhaitaient entériner les conventions croisées.

C’est le 28 août 2007 que le Sous-préfet de Saint Germain en Laye demande, au terme du délai légal de contrôle, le retrait de la délibération 062007-DEL22, au motif du transfert de la compétence économique. Vous noterez que la délibération 062007-DEL23, relative à la convention de rétrocession de terrains et de participation financière de 1,3 million d’euros a été maintenue.

Le 25 février 2008, M. HOULLEMARE, Maire de Triel sur Seine et Vice-président de la CC2RS  était présent à ce Comité - et non absent comme indiqué par erreur dans votre note - et n’avait aucune raison de donner des consignes de vote différentes de celles qui ont conduit à adopter les termes de l’avenant N° 2 à la convention tripartite.

Le 26 mai 2008 : Suite aux élections municipales, M. HOULLEMARE n’était plus délégué communautaire et la délibération prise ne faisait que confirmer la précédente.

Conclusion de la note : Concernant les deux délibérations du Conseil Communautaire, il n’est pas anormal  qu’il n’y ait eu ni observation du contrôle de légalité, ni saisine du tribunal administratif, puisqu’il n’y avait pas d’intérêt à contester « à priori ». Il était bien entendu, dans mon esprit et vraisemblablement dans celui de mon successeur – confirmé par un entretien commun avec les collaborateurs de la CC2RS lors des vœux 2009 à Carrières sous Poissy – que le montage juridico-financier à réaliser devait permettre de « rendre » les 1,3 million d’euros à la collectivité trielloise.

Concernant la prospective financière : il est pour le moins abusif de qualifier d’illégale l’inscription de cette recette qui ne faisait – et ne fait toujours pas - l’objet de contestation de la part du contractant, à savoir l’aménageur. Le transfert de compétence n’entraîne pas la remise en cause des engagements antérieurs. L’inscription « de bonne foi » de cette recette prévisionnelle n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune remarque du Trésorier Payeur Général.

Comme je l’avais exprimé le 24 mars, je considère que la « négociation » aboutissant à une proposition verbale d’abondement de quatre cent cinquante mille euros (3 X 150.000 euros) n’est que le résultat d’un consensus « supportable » par les autres membres de la Communauté d’agglomération, malheureusement exécuté au détriment de la commune de Triel sur Seine.

En la matière, il ne peut pas y avoir de demi-mesure : ou bien la négociation Aménageur/commune de Triel est recevable et le remboursement de l’indemnité perçue par la CA2RS doit être complet, ou bien il ne l’est pas et il ne doit y avoir aucun transfert d’indemnité.

Il s’agit là de respecter l’esprit de la convention et non sa stricte lecture juridique. Ce n’est pas parce que la convention d’aménagement est aujourd’hui du ressort de la communauté d’agglomération que tous ses effets disparaissent du territoire triellois. Les terres confinées, conservées sur site, dans l’emprise de la ZAC, obligent à une utilisation précise des surfaces concernées (88.000 m2). C’est  cette restriction d’usage qui justifie l’indemnité à la collectivité trielloise.

En conséquence, en ma qualité d’ancien Maire et d’élu, je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre position dans cette affaire, afin de sauvegarder les intérêts des Triellois, qui sont aujourd’hui floués.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, Cher Pierre, en ma réelle considération.

 

PJ : Note CA2RS de mars 2009.

Copie à tous les élus triellois.