LA TRANSPARENCE : UN EXERCICE TRES EXIGEANT

INFORMER OU ... DEFORMER LA VERITE !

Parler beaucoup de transparence, c'est souvent peu la pratiquer ! Tel est le triste constat de ces six dernières années. Quelques exemples :

LE CONTROLE DE

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Je suis heureux - je l'étais moins à l'époque, car un contrôle est toujours lourd et stressant à supporter, tant pour les services Mairie que pour soi - d’avoir été contrôlé par la Chambre régionale des Comptes (CRC) en 2007 / 2008. Au terme d’une mission de plusieurs mois, la Chambre a rendu son rapport, après les élections, le 12 juin 2008. Présenté au Conseil Municipal, selon la loi, le 21 juin, il avait fait l’objet d’une réponse préalable de ma part.

Malgré mes demandes réitérées, le rapport et ma réponse n’ont jamais été mis en ligne sur le site Internet de la Commune.

Ce rapport, qui devait être obligatoirement mis à la disposition des administrés et qui ne l’a jamais été est « public ». C’est pourquoi j’ai décidé de vous en faciliter la connaissance, car les conclusions de la CRC sur la gestion d'une collectivité sont les seules à avoir une portée et une fiabilité indiscutable pour les administrés.

Vous pouvez le consulter en ligne sur le site internet de la CRC IDF / Publications / Triel sur Seine /

Quant à ma réponse, la voici :

OBSERVATIONS AU RAPPORT DEFINITIF

DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

 

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre rapport d’observations définitives du 30 avril 2008 et vous prie de trouver ci-dessous mes ultimes remarques, présentées dans l’ordre de votre rapport.

1. PRESENTATION DE LA COMMUNE

Il me paraît utile de préciser que le territoire de la commune s’étend sur 1358 hectares et que la longueur de voirie, 117 km, représente une charge importante, très supérieure à la moyenne des communes de même strate de population. Par ailleurs, la commune est soumise à de lourdes contraintes : Plan de prévention des risques d’effondrements du Massif de l’Hautil (1995), Plan de prévention des risques d’inondations (2007), Servitudes amiante sur la zone Eternit et l’ancienne décharge d’ordures ménagères (Gestion EMTA/VEOLIA), Pollution des champs d’épandages (Arrêtés préfectoraux d’interdiction de cultiver les plantes maraîchères – 1999 et 2000).

Comme vous l’avez bien mentionné, sa situation sur la Seine, seul point de passage entre Les Mureaux et Poissy, favorise des flux automobiles importants, sur les trois voies départementales qui traversent la ville, et entraîne le classement à grande circulation de la RD 190 (ex nationale) et son utilisation pour les convois exceptionnels, alors que cette voie n’est autre que la rue principale, autrefois commerçante, et aujourd’hui totalement asphyxiée.

2. FIABILITE DES COMPTES

Je confirme les régularisations opérées en 2001, 2002 et 2003 sur les cessions d’actifs, de montants qualifiés de non significatifs par votre contrôleur. La situation est donc considérée comme satisfaisante par la Chambre régionale des Comptes.

Je remercie par ailleurs la Chambre de son appréciation très satisfaisante sur la sincérité des restes à réaliser.

3. SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2005

Votre rapport souligne bien l’écart de 50% que la commune subit en matière de produits de fonctionnement en justifiant cette situation par la faiblesse du produit de la Taxe professionnelle, confirmée par le niveau inférieur du potentiel fiscal.

Comme je l’ai déjà souligné dans mon courrier du 21 février 2008, votre rapport ne met pas suffisamment l’accent sur le niveau particulièrement faible de la DGF, qui représente moins de la moitié de la dotation moyenne des communes de la même strate (147 euros contre 320 euros).

Je confirme donc l’injustice de cette situation qui est liée aux modalités de calcul de la DGF. Triel sur Seine était, comme d’autres communes sans doute dans une situation « privilégiée » en 1970, avec un nombre insignifiant de logements sociaux et des marges de manœuvre fiscales conséquentes.

En conséquence, s’il s’avère que la loi et les règlements semblent correctement appliqués, c’est bien la loi qu’il convient de changer, afin de ne pas générer, par des transferts toujours négatifs, une nouvelle classe de villes « pauvres ».

4. LA GESTION DES PERSONELS

Les contrôles opérés sur la régularité du régime indemnitaire, les avantages accessoires et le recrutement du personnel ont mis en lumière la qualité irréprochable de la gestion. Je ne peux que m'en féliciter et y associer la qualité du travail de la DGS et de l'équipe DRH.

La seule observation concernant l'attribution de logement de fonction à une policière municipale ne fait que confirmer ce satisfécit.

5. LA COMMANDE PUBLIQUE

5.1. La passation des marchés

Dès 2001, comme indiqué dans toutes les notes de préparation budgétaire, la "méthode des trois devis" a été mise en œuvre, afin de faire jouer à fond la concurrence et optimiser l'utilisation de nos ressources.

Je suis conscient de l'insuffisante formalisation, pendant cette période, que nous avons pu rétablir avec l'embauche d'une juriste à temps complet en 2005. Ainsi, la méthodologie, la nomenclature, les procédures, l'archivage et la formation des équipes et des élus ont pu être réalisées.

Toutefois, j'atteste que malgré l'absence de formalisme, l'esprit a toujours été conforme à celui de la loi, c'est-à-dire la recherche systématique du meilleur rapport qualité/prix, en adéquation avec nos possibilités financières très limitées.

5.2. Bulletin municipal Triel Info

Les remarques formulées par la Chambre sont justifiées. C'est en effet en 1999 que la collectivité prend en charge le surcoût de conception/réalisation du Triel Info, faute de recettes publicitaires suffisantes.

Je souhaite préciser que le Triel Info est paru à périodicité bimestrielle pendant tout le mandat 2001/2008 et que le contrat passé en février 2004 visait à inciter le prestataire à recueillir le maximum d'annonces, sa commission étant progressive selon le nombre de pages "vendues".

Cette politique s'est avérée efficace, mais limitée dans son impact par le manque d'agressivité commerciale du régisseur.

Le prestataire a été désigné en fonction du rapport qualité/prix avec mise en concurrence régulièrement.

5.3. Les délais de paiement

Le non paiement d'intérêts moratoires était un objectif pour des raisons d'image et de maitrise des charges. C'est par une meilleure organisation que nous avons pu respecter la réglementation.

6. Le financement des associations

L'observation concernant les conventions diverses avec le Parc aux Etoiles illustre le travail fait pendant le mandat 2001/2008 sur la formalisation des relations entre la Collectivité et les Associations.

Je tiens à rappeler que le soutien très important apporté à cette structure de diffusion de la culture scientifique, dont la qualité est aujourd'hui unanimement reconnue, permettait de maintenir les emplois (4 ETP) et de compenser l'insuffisant appui financier des partenaires légitimes (Etat, Région, Département).

La labellisation prochaine du PAE au titre des centres de culture scientifique devrait mettre un terme à cette situation, anormale depuis l'origine du projet.

Conclusion

Je ne peux qu'approuver la teneur de ce rapport qui témoigne de la qualité de la gestion globale de la collectivité.

Les observations, toutes de caractère mineur, voire anecdotique, confirme la rigueur dans les actions menées et la volonté permanente de respecter la loi.

Le satisfécit est à partager entre les élus qui ont mené une politique exigeante et les services qui ont su, avec le soutien de la Direction des Services, mettre en œuvre les procédures.

Je suis satisfait de ce travail accompli pour un meilleur service public et je ne doute pas qu'il soit un socle de qualité pour les équipes qui se succéderont.

Je remercie enfin M. Roch et son assistante pour la justesse de leurs remarques et la richesse de nos échanges.

                                                                                  Jean-Pierre HOULLEMARE

 

LE MENSONGE PAR OMISSION...

est-ce grave, Docteur ?

Le 7 février 2009, j'avais eu l'occasion de débattre avec le Maire au sujet de la Maison de Retraite. En l'absence de retranscription de cet échange dans le procès-verbal, je m'était élevé contre cette pratique très contestable.

Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil Municipal ont pu constater l’absence de retranscription de l’échange verbal entre M. le Maire et M. JP Houllemare au sujet du projet initial d’extension de la Maison de Retraite « Les Tilleuls » réalisable par transformation de l’Ecole Charles Dupuis en unité Alzheimer.

Cette discussion avait pour origine la recette provenant de la vente de l’école Charles Dupuis, inscrite au Budget Primitif VILLE 2008 par l’ancienne municipalité, supprimée au Budget Supplémentaire VILLE 2008 par la nouvelle majorité, et réinscrite par cette dernière au Budget Primitif VILLE 2009.

Compte tenu des propos tenus par M. le Maire, destinés à laisser penser que le Conseil Général n’avait pas donné son accord sur ce projet, M. JP Houllemare exige que la vérité soit rétablie et expose les faits suivants :

Dès 2003, la municipalité, par la voix de son Maire, s’est exprimée :

1)      sur la vétusté et le manque de fonctionnalité de l’Ecole Charles Dupuis,

2)      sur le besoin de classes élémentaires supplémentaires,

3)      sur le rééquilibrage de l’offre d’équipement scolaire au profit du nord de la commune,

4)      sur l’impact négatif des flux de circulation générés par la concentration des écoles,

5)      sur la possibilité de transformer l’Ecole Charles Dupuis et sur l’intérêt de cette proximité entre les deux équipements publics,

6)      sur l’opportunité de réaliser un parking en sous-sol dans le terrain de l’école.

Le projet était présenté le 3 novembre 2003 à M. Franck BOROTRA, Président du Conseil Général, avec copie à la Région.

Le Conseil Régional d’Ile de France répondait le 15 mars 2004, en confirmant sa possibilité d’intervention et son intérêt pour le projet.

Le Docteur FERNANDEZ, Sous-directeur à la DASDY, nous faisait part, le 2 juillet 2004, du lancement d’un appel à projet donnant la priorité à la restructuration des établissements, dans lequel devait s’inscrire notre dossier.

Courant août, les demandes de subventions étaient adressées aux différents organismes financeurs.

Le 28 Septembre 2004, le dossier complet était adressé au Conseil Général.

Le 10 décembre 2004, le Conseil Général retenait le projet triellois d’extension/restructuration de 74 places dans la liste principale des opérations retenus par le Jury.

Cette décision était confirmée par courrier du 14 janvier 2005, avec le 16 juin l’accord de principe sur la création de postes de 10,5 ETP pour l’unité Alzheimer de 18 places.

Le 29 décembre 2005,- suite au retard lié à l’absence de financement de l’étude de programmation urbaine souhaitée par la Région, préalablement à l’instruction d’un Contrat Régional, indispensable pour le financement de la nouvelle école,- nous avons sollicité un report de deux ans, que nous avons obtenu le 20 février 2006, avec une ouverture prévue au 1er janvier 2010.

Le 6 juin 2008, M. BEDIER,  Président du Conseil Général donnait acte à M. MANCEL de sa décision d’abandonner le projet de réalisation de l’unité Alzheimer de 18 places et recevait un nouveau projet de construction d’une unité de 50 places sur un site extérieur à la maison de retraite « Les Tilleuls ».

Ce nouveau projet devait s’inscrire dans le nouveau schéma départemental élaboré en 2008, et il est toujours, à ma connaissance, en phase d’étude.

M. JP HOULLEMARE comprend que l’on puisse avoir un avis différent sur un sujet de cette nature et le respecte, mais il n’accepte ni le propos contraire à la vérité émanant du premier magistrat de cette assemblée, ni l’omission de ce type de débat contradictoire dans le procès-verbal du Débat d’Orientations Budgétaires, portant sur cette importante cession d’actif.

L’honnêteté « intellectuelle » est un devoir et le respect des règles de droit une exigence.

Cette déclaration est destinée à être annexée au procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal.  

 

LA RENEGOCIATION DES EMPRUNTS

 

L’épisode fut particulièrement « surréaliste » ! Lors de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2010, le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation (Article L. 2122-22 du CGCT).

Les décisions N° 83, 84, 90, 91 portent sur la renégociation de prêts pour un montant total – excusez du peu – de 5.338.000 euros, soit   62 % de l’encours total restant dû au 1er janvier de l’année, 8.614.000 euros !

Prié par nous de donner les modalités – car la diminution de l’annuité entraîne toujours une augmentation de la durée et donc des intérêts – le Maire, peu enclin à s’expliquer, refusa, prétextant que rien ne l’y obligeait !

Chacun pourra prendre la mesure de ce total déni de transparence à la lecture des extraits du procès-verbal consultable au Secrétariat Général de la Mairie…

Car la mise en ligne des PV de Conseils antérieurs à 2008 et maintenant à 2012 n’est plus disponible ! A l’heure de la maîtrise des technologies de la communication tant vantée par le Maire, avec un accès 24/24h et 7/7 jours au site Internet de la Ville, cette situation est plutôt cocasse, mais surtout inadmissible !