DU PARC SOLAIRE A LA RONDE DES GRAVATS !

LE PARC SOLAIRE : UNE BELLE OPPORTUNITE AVORTEE...

Les anciens triellois se souviennent de cette ancienne décharge d'ordures ménagères (OM) - la plus vaste d'Ile de France à l'époque, qui s'étendait sur 70 hectares, entre la RD 190 et la Seine, comblant les carrières d'extraction de granulats, sable et graviers - ouvertes dans la deuxième moitié du XXe siècle pour alimenter la filière du BTP.

Les nuisances de cette exploitation destructrice de l'environnement furent bientôt insupportables et les élus de 1989, emmenés par le nouveau Maire, Amour QUIJOUX, bloquèrent le site et obtinrent sa fermeture en 1991. Depuis, le gestionnaire historique du site, l'entreprise EMTA (Groupe VEOLIA) assure la responsabilité de surveillance et de traitement des rejets de gaz méthane issus de la décomposition des ordures ménagères.

A l'origine, le site était "gelé" pendant trente ans, jusqu'en 2020, pour permettre le captage des gaz, et était inconstructible. Il revient sur le devant de la scène fin 2009, avec les effets du Grenelle de l'Environnement et la politique de développement des énergies renouvelables. La Communauté de Communes, dans sa compétence économique, propose la réalisation d'un parc très important, de plus de 50 hectares, rapidement réduit à 15 hectares à la demande de la ville qui souhaite phaser la réalisation et conserver des terrains disponibles, près du nouveau pont.

C'est une initiative "providentielle" portée par une entreprise privée, ALTERRYA, mais c'est aussi à cette époque que l'on commence à évoquer la nécessité d'importer des remblais supplémentaires, car les fixations de panneaux solaires ne doivent pas perforer la couche de couverture des OM.

UN MANQUE TOTAL DE TRANSPARENCE

Après la limitation des effets d'aubaine liés au tarif préférentiel accordé pour l'achat par EDF de l'énergie "verte", le projet de parc photovoltaïque disparaît de la communication municipale... jusqu'au milieu de l'année 2011 ou le Comité Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Techniques (CODERST) est consulté pour donner un avis sur la demande d'EMTA de recevoir des remblais complémentaires pour améliorer la couverture du site et réaménager le réseau de captage des gaz. Le sujet est abordé d'abord "timidement" puis réévoqué à l'automne, le 11 octobre et c'est le préfet des Yvelines qui prend un arrêté le 16 novembre 2011 pour répondre à la demande de l'entreprise et aux exigences de la D.R.I.E.E. et du code de la Santé Publique.

Le Conseil Municipal ne sera informé par le Maire que le...16 décembre 2011 de ces discussions qui ont démarrées au CODERST six mois auparavant !

Le procès-verbal du CM du 16/12/2011 est à ce titre édifiant, puisque c'est à la fin de ce point, ajouté à l'ordre du jour au dernier moment, que M. le Maire "...souhaite apporter un complément et indique qu'il a assisté en juin à une réunion du CODERST et a réussi à faire différer le résultat..."

On peut comprendre que le sujet pouvait être considéré comme délicat - et il l'était - mais pourquoi avoir caché ces discussions ?

Pendant toute cette période, aucune information, ni en commission, ni en Conseil Municipal !

Le maire - soi-disant en désaccord sur cette opération - pouvait parfaitement déposer un REFERE et exiger une expertise contradictoire. Il n'en a rien fait, préférant agiter l'opinion et les élus sur cet excès de pouvoir (sic) du préfet et proposer le 16 décembre d'émettre un voeu !

L'ARRETE PREFECTORAL DU 16 / 11 / 2011

 

 

LE VOEU DU 16 DECEMBRE 2011

La lecture du procès-verbal de cette réunion montre combien la présentation faite par M. le Maire pose question...mais le voeu fut tout de même émis à l'unanimité.

"Le conseil municipal émet le voeu que soit officiellement abandonné tout projet de reprise des remblais sur le terrain de l'ancienne décharge, à l'entrée sud de la ville,

Demande officiellement au Préfet de revenir en l'état antérieur de la réglementation sur le suivi post-exploitation du site par la société EMTA."

 Deux mois plus tard, le 16 février, lors du vote pour l'adoption du PV du 16 décembre, je reviens sur le voeu du conseil municipal pour l'abandon de reprise des remblais sur l'ancienne décharge et j'indique que " le maire a interprété une comédie le 16 décembre 2011 en indiquant que la commune n'était pas au courant de toute cette affaire et a joué une mauvaise farce vis-à-vis des élus et des triellois. Je précise qu'il y a eu modification sur la communication du voeu adopté en conseil municipal et j'indique que je n'aurai pas voté ce voeu si j'avais su tout cela."

Le Maire restera sur sa position "d'ignorance" du projet EMTA, de l'avis du CODERST, de l'arrêté préfectoral...Bref, tout le monde était au courant, sauf lui ! Cette posture ne manquera pas d'étonner Pierre CARDO, Président de la CA2RS et M. le Sous-Préfet qui ne manquèrent pas d'exprimer leur étonnement sur cette attitude.

LE DEPUTE ARNAUD RICHARD POSE UNE QUESTION AU GOUVERNEMENT

 Le 24 janvier 2012, la question est posée sous le N° 1722 :

PROJET DE REMBLAIEMENT
DE L'ANCIENNE DÉCHARGE DE TRIEL-SUR-SEINE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour exposer sa question, n° 1722, relative au projet de remblaiement de l'ancienne décharge de Triel-sur-Seine.
M. Arnaud Richard. Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences des procédures d'ouverture de sites en post-exploitation, autorisant à y installer des remblais constitués principalement de déchets de construction. Il en va ainsi du site d'une ancienne décharge d'ordures ménagères située à Triel-sur-Seine, dans les Yvelines ; cette décharge, l'une des plus importantes de France, est fermée depuis 1991.
Il est ainsi envisagé, sur ce territoire dont les élus locaux veillent tout particulièrement à sa préservation, à cause de son histoire et notamment des problèmes qu'il a connus avec l'épandage, de procéder à un apport de plus de 2,5 millions de mètres cubes de matériaux sur une période de six ans. Ce projet, sur un site en bord de Seine et en milieu périurbain, par ailleurs très mal desservi, soulève beaucoup d'inquiétudes, notamment quant au contrôle des matériaux, mais aussi quant à l'augmentation de la circulation des poids lourds qu'il va générer, les matériaux pouvant provenir de l'ensemble de l'Île-de-France et de départements limitrophes. Il intervient, alors que le PREDEC - plan régional de préservation et de gestion des déchets de chantier rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 -, élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président de la région Île-de-France, n'est pas encore publié.
Face à cette situation, l'État se révèle plein de paradoxes. D'un côté, il oeuvre pour la recherche d'une solution adaptée à cette entrée de ville, trop longtemps maltraitée. Nous travaillons pour cela en bonne intelligence avec les services de la sous-préfecture, dans le respect de l'environnement, afin d'élaborer un projet de ferme photovoltaïque qui trouve dans la population un écho très favorable et pour lequel il est indispensable de disposer d'une couche de remblais permettant de stabiliser le terrain.
De l'autre, l'État, à travers le CODERST, a eu la main un peu lourde et semble avoir oublié l'histoire de ce territoire et son rapport aux déchets. Il a ainsi profité de ce projet de ferme photovoltaïque, pourtant emblématique d'un développement durable, pour proposer au post-exploitant d'y déposer pendant six ans des déchets certes inertes mais dont le volume est inacceptable.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous puissiez m'indiquer les mesures qui peuvent être prises pour répondre aux inquiétudes des habitants et des élus concernant les conséquences néfastes pour l'environnement et la qualité de vie d'un tel arrêté préfectoral.
Ne pourrait-on pas notamment limiter strictement la circulation routière et privilégier le transport fluvial, interdire tous matériaux polluants et procéder à des contrôles inopinés et renforcés ? Il faudrait également mettre en place une commission locale d'information et de surveillance, réunissant les élus locaux, l'administration, les collectivités territoriales et les associations de protection de l'environnement, qui veilleraient naturellement sur l'avenir de la nappe phréatique.
Cet arrêté du 16 novembre a selon moi une conséquence notable, au sens juridique du terme, sur le territoire. Aussi, je souhaite savoir si la " réouverture " d'un site fermé en 1991 ne devrait pas faire l'objet d'une enquête publique ou, tout au moins, d'une expertise par un organisme extérieur. N'est-il pas nécessaire par ailleurs de procéder à une étude d'impact pour évaluer les risques ?
Je souhaitais par cette question attirer l'attention du Gouvernement et me faire le porte-parole des élus locaux et de la population, très inquiète de voir s'installer sur ce site une nouvelle décharge, alors que le projet de ferme photovoltaïque devait nous permettre de mieux valoriser cette entrée de ville.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député Arnaud Richard, Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue, m'a demandé de vous faire la réponse suivante.
Début 2010, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a mis en place un comité de suivi pour le projet de l'implantation d'une centrale photovoltaïque à Triel-sur-Seine. Ce projet se situe sur l'ancien centre de stockage de déchets exploité par la société EMTA, appartenant au groupe Veolia, toujours sous surveillance des services de l'inspection des installations classées dans le cadre d'un arrêté préfectoral du suivi post-exploitation : il s'agit du suivi des émissions de biogaz, du tassement, des écoulement des eaux, etc.
C'est dans ce cadre que, le 16 novembre 2011, a été pris un arrêté préfectoral complémentaire qui ne vise en aucun cas à reprendre les activités de stockage de déchets sur le site. Les travaux envisagés ont pour but de créer une plateforme pour accueillir la ferme photovoltaïque, correspondant à la fourniture en électricité de 2 300 logements ; d'améliorer le réseau de collecte du biogaz afin de permettre des interventions en cas d'incident ; d'optimiser enfin la gestion des eaux de ruissellement.
Ce comité de suivi a permis de faire évoluer le projet en intégrant un volet paysager. Ainsi, le projet comprend désormais le remblaiement de toute la surface de l'ancienne décharge, une plateforme pour les panneaux sur une partie et des aménagements paysagers le long de la voie d'accès à la ville de Triel-sur-Seine.
Pour autant, la réalisation d'une telle opération d'aménagement est de nature à générer des nuisances pour les populations riveraines du site. Ce dossier a ainsi fait l'objet d'une procédure d'instruction par les services de la préfecture des Yvelines, et les impacts environnementaux ont conduit à l'encadrement des conditions de réalisation de ces travaux. Seuls des matériaux inertes seront acceptés sur le site, l'arrêté préfectoral précisant les paramètres à contrôler et les seuils à ne pas dépasser.
Comme vous le mentionnez, l'aménagement du site va également engendrer des impacts du fait du bruit et du trafic occasionnés par l'apport et la mise en place des matériaux de remblai. Différentes mesures compensatoires ont été prévues par la société, à savoir la mise en place d'un merlon périphérique le long des voies bordant le site pour limiter les nuisances sonores et d'un accès au site permettant d'éviter les encombrements ; des mesures de niveau sonore, afin de vérifier le respect de la réglementation en la matière ; la limitation des opérations d'aménagement aux heures diurnes du lundi au vendredi ; enfin le développement du transport fluvial afin de réduire le trafic sur route à proximité du site.
Concernant le trafic routier, l'exploitant estime que le trafic supplémentaire généré par le site resterait limité entre 0,8 % et 3,5 % sur les voies bordant le site, suivant la durée des travaux d'aménagement. La part des apports par voie fluviale est estimée à 20 à 30 % du flux total.
Toutes ces mesures compensatoires ont pu émerger grâce à la concertation mise en place par les services de l'État. Celle-ci se poursuit entre l'exploitant, la préfecture et la municipalité, et des modifications pourraient encore être apportées au projet pour en réduire davantage les nuisances durant le chantier.

QUESTION ORALE "ECRITE" LE 10 MAI 2012

Notre groupe pose la question au Conseil Municipal :

HALTE AUX REMBLAIS : Depuis près de six mois, les calicots et affiche en sucette et abris-bus montrent que le dossier n'avance pas. Quand va-t-on montrer aux triellois et aux visiteurs un  autre visage ?

"M. Le Maire indique que la ville montrera un autre visage lorsque la situation sera claire et définitive. Un rendez-vous a été sollicité auprès du Préfet sur le sujet. Le 2 juin, une marche est prévue et a été reprise par une association trielloise "Les Amis de Triel". La municipalité y participera à condition de ne pas mélanger les sujets, étant donné qu'il y a également d'autres revendications contre le port mais que la ville se bat contre les remblais. Si la ferme solaire doit se faire avec apport de remblais, la commune n'acceptera pas la ferme solaire dans ces conditions. Je demande quel est le calendrier prévu pour la ferme solaire. M. le Maire répond que la décision est toujours en suspens.

Jean-Yves SIX précise qu'aujourd'hui le KWh est passé de 38 centimes à 11 centimes, et l'on imagine la rentabilité de l'opération..."

LA POLITIQUE DE LA CHAISE VIDE !

Le 4 octobre 2012, M. le Maire ouvre le Conseil municipal avec un

POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ARRETE DU PREFET DU
16 NOVEMBRE 2011 DE « PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES »
 
Monsieur le Maire indique que, comme chacun a pu le remarquer, il n’y avait pas de texte préliminaire.Ce point est l’introduction du point n°2 suivant concernant la raison du refus de siéger au comité de suivi. Il faut savoir que l’arrêté du Préfet du 16 novembre 2011 prescrit un remblaiement sur l’ancienne décharge de 4 200 000 tonnes, à raison d’une centaine de camions par jour sur une période de 6 ans.
 
Comme tout le monde le sait, la municipalité, avec l’aide de nombreuses personnes, a manifesté son désaccord sur cet arrêté. Etant donné le désaccord sur la hauteur des remblais, la nature et la durée, la municipalité considère qu’il n’est pas utile de siéger au comité de suivi vu que pour Triel, il n’y a pas de remblais. On peut penser que la politique de la « chaise vide » n’est pas la meilleure, mais c’est néanmoins pour montrer le désaccord de Triel et être en harmonie avec ce qui a été décidé.
 
Martine BERNELIN DA SILVA conçoit tout à fait que l’on soit contre les remblais, et tout le monde sait que tout Triel est contre, mais ce qui la gène est justement la politique de la chaise vide. On sait que les remblais vont se faire. Elle pense qu’il faudrait que la ville soit représentée dans cette commission. Tout en réaffirmant que Triel est absolument contre, le fait de siéger permettrait d’avoir un œil vigilantsur ce qu’y va se passer.
 
Monsieur le Maire indique que la remarque de Martine BERNELIN DA SILVA est tout à fait juste mais, si aujourd’hui la ville ne siège pas, cela n’interdit pas de siéger plus tard lorsqu’il y aura eu un accord. La Ville est en pourparler avec le Préfet et le Sous-préfet sur ce point, avec la CA2RS, et ils pourront siéger à partir du moment où Triel aura obtenu satisfaction.
 
Monsieur le Maire indique que la réunion prévue avec les associations et le Sous-préfet a été reportée le Sous-préfet ayant un empêchement. Toutefois, le dossier est en cours de négociation.
 
Joseph MAMOU demande quelle est la composition de la commission et quelles sont ses pouvoirs ?
 
Monsieur le Maire indique que le comité de suivi est organisé par le SPI (Secrétariat pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Vallée de Seine) dont Madame Caroline HENRY, qui fait parti de la Direction Régionale de l’Environnement du Département, est Secrétaire Générale et le Préfet en est le Président. Les membres de ce comité sont des associations, l’exploitant EMTA, la CA2RS représentée par Pierre CARDO et Philippe TAUTOU, la ville de Carrières-sous-Poissy.
 
Joseph MAMOU demande par qui est financée cette commission ? Monsieur le Maire répond qu’il l’ignore et suppose que c’est le SPI, qui est une émanation de l’Etat.
 
Joseph MAMOU demande si elle a un budget. Monsieur le Maire répond que c’est le SPI qui a un budget et des subventions.
 
Joseph MAMOU indique qu’il a un but dans la suite de ses questions. Si elle a un budget, l’association peut avoir des employés qui seront donc éventuellement chargés de surveiller le site. S’il n’y a pas en permanence quelqu’un qui joue le rôle de gardien et qui soit compétent, il faut le dénoncer et surtout ne pas pratiquer la politique de la chaise vide.
 
Jean-Pierre HOULLEMARE souhaite répéter ce qu’il a déjà dit haut et fort à la commission urbanisme du 26 septembre 2012, à savoir que la chaise vide n’est pas une politique pour une collectivité responsable. Il souhaite faire un retour en arrière pour donner réponse à Joseph MAMOU suite à sa question. Le SPI est un organisme placé sous l’auto
rité de l’Etat et auquel Triel a adhéré il y a plusieurs années pour suivre les effets de tout ce qui était à l’époque en cours au niveau de la plaine. La commission est tout autre chose. Une commission de suivi de site existe sur tous les sites classés. Elle peut décider de faire surveiller le site. Toutes les communes qui adhèrent au SPI participent à son financement. En revanche la commission de suivi de site est tout à fait autre chose. C’est la loi qui le détermine.
 
Monsieur le Maire remercie Jean-Pierre HOULLEMARE d’avoir complété sa réponse.
 
Joseph MAMOU indique que la question n’était pas de savoir si le SPI était financé et si on y adhérait. Sa question précise était de savoir si cette commission avait ou non un budget et si elle avait quelqu’un pour suivre le chantier en tant que gardien.
 
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit simplement de consultation.
 
Jean-Pierre HOULLEMARE indique qu’en conseil communautaire, la CA2RS a décidé d’être représentée par son Président et son 1er Adjoint comme suppléant. A partir du moment où les associations trielloises participent, il considère qu’il s’agit vraiment d’une erreur, pour ne pas dire une faute, que les représentants de la collectivité ne soient pas présents, que ce soit du début à la fin, pour défendre les intérêts des Triellois.
 
Frédéric SPANGENBERG indique qu’en tant qu’ancien président d’une association de défense de l’environnement, il a eu l’occasion de participer à une commission locale de surveillance, pour une usine d’incinération, où se réunissaient une fois l’an le sous-préfet ou son représentant, des représentants de la DRIRE à l’époque, des représentants d’associations de défense de l’environnement, des chasseurs, des pécheurs et des représentants de cette usine d’incinération. L’objectif était de vérifier sur papier les émanations, la constitution des produits qui entraient et ceux qui sortaient. La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) confirmait effectivement les relevés effectués deux fois l’an à la sortie des cheminées pour savoir s’il y avait ou non des produits dangereux pour l’usine qui était classée. Voila donc de quelle manière cela fonctionne. En ce qui concerne son point de vue sur la commission en question, s’il n’avait pas été présent au point de départ, jamais il n’aurait été invité ensuite. La politique de la chaise vide au départ est mauvaise pour toute la suite et jamais Triel n’aura les résultats. Il recommande donc fortement de participer à cette commission, même si tous sont opposés à ces remblais et à ce que l’on pourrait y déposer, comme des boues de tous types par exemple.
 
Frédéric SPANGENBERG revient sur le volume des remblais, la contreproposition du Sous-préfet étant de revenir à 1 500 000 tonnes. De toute façon, des camions déverseront du remblai durant des mois et il y aura toujours un bon prétexte pour venir en rajouter. Il n’y aura aucun contrôle sur les données, aucun contrôle sur les produits dispersés. Il pense donc nécessaire que les négociations aboutissent à zéro comme le prouve l’opposition totale de tous les Triellois sur cette question. Il rappelle qu’il a été l’un des premiers à réagir le 16 décembre 2011 dans cette assemblée. Frédéric SPANGENBERG évoque la décision concernant le PLU et l’urbanisation totale du secteur Bazins Feucherets, ce qui est proprement inacceptable sachant que des idées qui avaient été émises n’ont absolument pas été reprises.
 
Monsieur le Maire confirme que n’acceptant pas les remblais, il n’y a aucune raison que la Commune en accepte le suivi et c’est l’objet de la délibération suivante. Monsieur le Maire pense que c’est un moyen de pression supplémentaire. La Ville est en cours de négociation et les élus doivent rencontrer le Sous-préfet avant la réunion prévue avec les associations. Cela signifie que le Sous-préfet a besoin de les entendre. A partir de là, ils décideront s’ils siègent ou non.
 
Rodrigo ACOSTA-GARCIA indique qu’il est partagé car le 16 décembre 201 1 tout le monde a voté contre la réouverture de la décharge. Il entend aujourd’hui les arguments exposés sur la politique de la chaise vide. Il comprend les arguments que le Maire essaye d’avancer pour pouvoir mieux négocier pour la ville. C’est un pari qui est fait et il espère que le Maire aura raison. Honnêtement au delà de leurs divergences sur certains points politiques, il espère que cela ne va pas amener à une situation difficile et inextricable. Il indique qu’il va s’abstenir.
 
Monsieur le Maire précise que ce point était simplement une explication amenant le point n°2.
 
Jean-Pierre HOULLEMARE fait remarquer que sur ce point n°1 il existe des dates importantes, comme la date du 16 novembre 2011. Il voudrait insister sur les aspects juridiques, à savoir l’article 21 où l’on parle de l’affichage en mairie qui doit avoir lieu durant un certain temps et l’article 22, le plus important, pour le délai de recours où la collectivité dispose d’un an pour se positionner.
 
Monsieur le Maire précise que le délai de recours est au 16 novembre 2012.
 
Jean-Pierre HOULLEMARE fait remarquer qu’il reste seulement un peu plus d’un mois et il aimerait savoir quelle est la position qui va être prise par rapport à ce point parfaitement juridique. Va-t-il y avoir une action auprès du Tribunal Administratif ?
 
Monsieur le Maire indique que la ville pourra attaquer en fonction des résultats des négociations et le dossier est prêt à être déposé. Il s’agit d’un recours. Des négociations sont en cours. En cas de suites défavorables, la Ville attaquera si elle n’obtient pas satisfaction.
 
Joseph MAMOU propose une motion de soutien du conseil municipal à la majorité pour appuyer le recours au cas où les négociations n’iraient pas dans le sens de la Ville...
 
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal va se poursuivre selon l’ordre du jour prévu. La motion va être rédigée et le vote aura lieu en fin de séance.

Et c'est ainsi que la délibération DEL01  REFUS DE PARTICIPATION A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE...fut votée POUR par les 24 conseillers de la majorité, tous les minoritaires étant CONTRE ou s'abstenant !
 
Monsieur le Maire indique, comme cela a été évoquéen début de séance, que le texte d’un vœu a été rédigé et va être soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.
2012 10 04 DEL12 : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UN
EVENTUEL RECOURS CONTRE L’ARRETE DU PREFET DES YVELINES DU 16 NOVEMBRE 2011
 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU l’arrêté du Préfet des Yvelines du 16 novembre 2011 de « prescriptions complémentaires »,
En cas d’échec des négociations avec les Services de l’Etat visant à renoncer au remblaiement de l’ancienne décharge, le conseil municipal soutient,à l'unanimité des présents, le recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté du Préfet des Yvelines du 16 novembre 2011.
 

Les triellois savent maintenant comment ce voeu a été "oublié" par le Maire et son groupe ! Pour faire accepter le PLU, les remblais ont évidemment été acceptés, avec une réduction symbolique qui ne remet pas en cause ni les trafics poids lourds, ni la durée de six années...

LE CHANTAGE AU  PLU

Lors du même Conseil Municipal du 4 octobre 2012, je m'étonne de l'absence d'information, sur l'ordre du jour, concernant l'avis défavorable donné par les services de l'Etat sur le PLU. M. le Maire répond qu'il la donnera avant les questions diverses...

INFORMATION PLU
"Monsieur le Maire indique qu’à la rentrée de septembre, la ville a reçu l’avis de l’Etat sur le PLU déposé au mois de juillet. Sur les 54 personnes publiques associées qui avaient été destinataires de ce PLU, seule la réponse de l’Etat a été défavorable, les autres ayant donné des recommandations ou des avis favorables.
Cet avis défavorable porte sur 4 points :
-
Le premier point concerne la hauteur des remblais. Une hauteur d’affouillement et de remblaiement sur l’ensemble de la commune est indiquée à deux mètres, décharge comprise, alors que la décharge étant une servitude d’utilité publique, la ville ne devait pas inscrire cette hauteur sur la décharge.
-
Le second point concerne la zone entre Triel et Chanteloup les Vignes sur la densification. 35 logements à l’hectare avaient été inscrits alors que l’OIN et l’EPAMSA préconisent 50 logements à l’hectare. Le souhait de la Ville était de protéger son urbanisation et pas de densification.
-
Le 3e point est une question d’appellation. Le PLU de Triel portait sur "Aire d'accueil pour les gens du voyage alors qu’il fallait inscrire : "Aire de grand passage" ce qui change la donne puisque l’aire d’accueil comporte 16 places alors qu’il s’agit de 150 place pour l’aire de grand passage en partage avec la ville de Carrières-sous-Poissy.
-
Le dernier point concerne la zone des Plantes à côté du nouveau pont où la Ville avait mis une zone constructible alors qu’il y aurait de l’amiante.Monsieur le Maire précise qu’il avait indiqué en commission que cet avis était consultable. Toutefois,
après information auprès du service juridique, il s’avère que ces informations ne sont pas communicables tant que l’enquête publique n’a pas eu lieu.
 
Jean-Pierre HOULLEMARE trouve lamentable de ne pas avoir le minimum de confiance vis-à-vis des élus, qu’ils représentent la liste majoritaire ou pas. L’information verbale est une chose mais lire un courrier en est une autre.
 
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit peut-être d’une question de prudence démesurée mais néanmoins on sait très bien que n’importe qui peut faire un recours sur un PLU.
 
Jean-Pierre HOULLEMARE précise que le recours ne se situe pas à ce stade étant donné qu’il n’y a pas d’acte administratif à attaquer.
 
Monsieur le Maire indique que les points qui sont portés dans l’avis sont des points de recours. Une jurisprudence existe sur la Ville d’Uchaux du 28 septembre 2006 et la conclusion est : « en attendant l’ouverture de l’enquête publique, les avis recueillis dans le cadre de l’application de l’article L123-9 présentent un caractère préparatoire qui fait temporairement obstacle à leur communication ».
 
Rodrigo ACOSTA GARCIA se dit très choqué par ces changements car il avait donné sur le PLU un certain nombre de remarques, notamment sur la densification entre Triel et Chanteloup. Lors d’un débat en septembre 2011 il a été dit qu’il ne fallait pas trop densifier afin qu’il reste des terres agricoles. Or, aujourd’hui lorsqu’il a appris la position de l’Etat, il a dit qu’il serait avec le Maire sur cette affaire là. Rodrigo ACOSTA GARCIA fait confiance et indique à Monsieur le Maire, par cet acte qu’il s’abrite derrière une nouvelle technocrate, qu’il n’est pas vraiment dans la posture d’un leader municipal qui prend soin de ses conseillers municipaux. Il déplore cette jurisprudence datant de 2006 et pourrait en trouver d’autres disant le contraire. Il sait qu’il a le droit pour lui et va il l’espère le faire changer d’avis car ils ont 6 mois pour démontrer que la ville a tord sur cette question. Le conseil municipal vient de voter un vœu à l’unanimité et le Maire, par cet acte étriqué, fait le contraire. Cela est pitoyable.
 
Joseph MAMOU revient sur les 4 points défavorables de l’Etat, il pense que tout le monde est d’accord. Il indique à Rodrigo ACOSTA-GARCIA que ses paroles sont insultantes. Il ne pense pas que l’on puisse dire faites moi confiance et de l’autre côté insulter les gens. Que les propos soient absurdes, certes mais on n’insulte pas les gens. On ne peut pas dire que l’on est dans l’opposition positive et de l’autre côté prononcer de telles paroles. Concernant les 4 points sur lesquels l’Etat se veut à l’encontre du PLU, Joseph MAMOU soutient le PLU tel qu’il est et précise qu’on a le droit de dire ce que l’on veut pour notre commune, même si l’Etat veut imposer autre chose.
 
Rodrigo ACOSTA-GARCIA retire le mot « pitoyable ». Depuis 18 mois la ville a mené une concertation et il y a eu des avancés certaines. Il remercie pour la parole donnée à la population. Le 9 juillet 2012, au Conseil communautaire une délibération a été retirée et la CA2RS avait de fortes réserves. Il est dommage que sur les points où il serait possible de travailler ensemble, le Maire n’ait pas confiance.
 
Michèle GOETZ DUCORROY voudrait simplement rappeler qu’à plusieurs reprises Jean-Yves SIX, en commission urbanisme et en conseil municipal, a toujours dit : « On prend des risques, notre projet peut être retoqué ». Lors de la dernière commission, des échanges assez forts ont eu lieu avec Jean-Yves SIX sur le fait que la ville se trouve maintenant dans une situation qu’elle avait envisagé sans la souhaiter, situation dans laquelle la Ville s’est mise volontairement et Michèle GOETZ DUCORROY s’interrogeait sur ces décisions risquées. Elle n’a pas eu de réponse et le Maire a laissé Jean-Yves SIX traiter Michèle GOETZ DUCORROY de manière insultante.
 
Monsieur le Maire indique que comme le disait Jean-Yves SIX, la ville était un peu hors la loi mais en avait mesuré les risques. Néanmoins, ils n’avaient pas pensé que cela déboucherait sur un avis défavorable. La Ville voulait protéger la hauteur des remblais, ensuite minimiser la densification. Enfin, pour l’aire de grand passage, la ville n’est pas favorable à avoir autant de caravanes sur son territoire, cela dans l’intérêt des Triellois."
 
Martine BERNELIN DA SILVA rappelle que le sujet concernant l’aire d’accueil avait été évoqué, alors que Joël MANCEL n’était pas Maire. Elle avait alerté mais n’avait pas eu d’avis favorable sur son propos.
Jean-Pierre HOULLEMARE indique que dans le précédent PLU, l’aire d’accueil était prévu au niveau de la Ferme des Lingots et que c’est une décision liée à la mise en communauté de communes, donc à la mutualisation qui a fait que le Président de la Communauté de Communes a voulu "vendre" non pas des aires d’accueil, mais une aire de grand passage.
. Il (JP Houllemare) a toujours exprimé son opposition sur ce point
et indique que Triel aura sans doute un jour l’aire de grand passage, voire les deux.
 
Monsieur le Maire indique qu’un engagement écrit d’un précédent Préfet précisait que ce serait l’un ou l’autre. Monsieur le Maire indique que l’avis sur le PLU est défavorable aujourd’hui mais les choses peuvent
changer selon les négociations en cours.
Frédéric SPANGENBERG indique que dans le PLU, une opposition a été émise sur un certain dépassement. Il a été dit 2 m d’affouillement or le Préfet parle de 4 m, ce qui doit faire les 4 200 000.
Cela veut-il dire que la Ville était d’accord pour les 2 100 000 ?
Monsieur le Maire avait simplement dit que cela pouvait être acceptable pour 1 500 000 pour la ferme solaire. Toutefois, aujourd’hui il n’est plus question de ferme solaire, ni de 1 500 000, mais de 4 200 000 comme indiqué dans l’arrêté du 16 novembre 2011.
Frédéric SPANGENBERG souligne que le prix de rachatu photovoltaïque est en hausse et peut-être qu’il y aura matière à faire avec une ferme photovoltaïque sans que l’on ait besoin de remblais.
Monsieur le Maire indique que l’avis défavorable du Préfet met en cause certaines choses et notamment le centre commercial de Vernouillet/Triel
. Le PLU de 2004 interdit le commerce sur la rive gauche et c’était l’une des raisons de la révision du PLU. Madame le Maire de Vernouillet n’est pas très contente d’être obligée de faire une nouvelle révision générale comme le Préfet l’indiquait dans son courrier. Cela va retarder d’autant sachant qu’il existe un délai incompressible d’un an après la décision de la Commission Nationale des Aménagements Commerciaux, qui est de déposer un permis de construire avant le 1er juillet 2013. Sinon, il ne serait plus question de centre commercial vu que le Sous-préfet souhaite diminuer le nombre de surfaces commerciales. La pression est énorme de la part du promoteur, de Madame LOPEZ-JOLIVET mais aussi la mise en péril de la centralité de Carrières.
Les propriétaires des magasins LECLERC ont pour objectif de faire un agrandissement, d’abord une réunification des 2 magasins et maintenant le magasin St Louis serait supprimé et celui côté Andrésy serait agrandi avec 7 500 m² supplémentaires. Le promoteur de Vernouillet promet des difficultés sur la centralité de Carrières si le projet de Vernouillet n’aboutit pas. La pression est terrible et les négociations sont en cours avec le Sous-préfet et le Préfet pour savoir si on peut réduire les délais
de ne plus faire à nouveau une révision générale, soit une révision simplifiée sur la zone côté Eternit,ou même voir une reprise de notre PLU à condition que les termes soient changés, ce qui permettrait de
poursuivre la procédure, de réaliser l’enquête publique comme prévu en septembre. Elle serait retardée d’un mois et demi et le centre commercial pourrait déposer son permis de construire....
 
Monsieur le Maire précise les 3 solutions possibles pour le PLU :
- La révision générale, donc une procédure jusqu’en juin 2013,
 
-La révision simplifiée uniquement sur la zone Eternit avec en parallèle la révision générale,
 
-La troisième solution espérée, le Préfet revoit sa position de façon à ce que l’on puisse continuer la révision d’aujourd’hui et lancer l’enquête publique."
 
Ainsi, à quelques minutes d'intervalle, le Maire a obtenu un vote unanime sur le voeu de N'ACCEPTER AUCUN REMBLAI et a ensuite informé que, compte tenu de la très forte pression concernant le centre commercial de Vernouillet/Triel, il fallait "accepter" de faire lever les réserves de l'Etat...en étant d'accord sur tout pour accélérer l'ENQUETE PUBLIQUE !!!
 
LA VICTOIRE EN DECHANTANT !!!
 
A la réunion du Conseil municipal du 6 décembre 2012, nous posons la question suivante :
RECOURS CONTRE L’ARRETE PREFECTORAL DU 16 NOVEMBRE 2011 : Suite à la délibération du 4 octobre, quelle action a réellement été menée par la municipalité ?
 
" Monsieur le Maire rappelle que le 4 octobre 2012 il a été décidé, conformément au vœu voté lors du dernier conseil municipal, d’introduire un recours.
Ce recours a été formé par l’intermédiaire de notre avocat, le 15 novembre 2012 devant le Tribunal administratif de Versailles, et vise à l’annulation de l’arrêté du préfet du 16 novembre 2011.
 
Parmi les moyens invoqués dans la requête introductive d’instance, il est possible de citer :
L’incompétence de l’auteur de l’acte
La nature de l’activité, par ses bouleversements écologiques, ne pouvait pas faire l’objet d’un simple arrêté de prescription complémentaire et devait faire l’objet d’une nouvelle autorisation.
L’impact visuel
L’impact sur la faune et la flore
La pollution des sols
L’erreur manifeste d’appréciation : bilan cout/avantage négatif.
Le détournement de pouvoir : l’arrêté vise en réalité à apporter un avantage économique important à la Société EMTA. L’importance du chiffre d’affaire qu’obtiendra EMTA par l’apport de remblais contribue à affirmer qu’il s’agit bien d’une nouvelle activité."
 
Cette attitude de fermeté fera long feu. Le 11 avril 2013, répondant à une question de Changeons d'ère, sur la manifestation contre les remblais :
 
" Monsieur le Maire indique que ce n’est pas uniquement sur les remblais, mais aussi la ferme solaire, l’écoport, le pont d’Achères, le barreau et la nouvelle centralité. Il n’ira pas à cette manifestation et va en donner la raison. Ils (la municipalité) avaient rencontré le Sous-préfet il y a un mois et demi alors qu’ils venaient de déposer le référé suspension pour bloquer les allées et venues des camions. Le recours a été déposé le 15 novembre 2012 et ensuite le référé suspension. Il (le Maire) a été convoqué par le Sous-préfet il y a un mois et demi qui voulait négocier. Il(le Sous-Préfet) était prêt à s’asseoir à la table et à parler des propositions de Triel mais la condition pour négocier était que la Ville de Triel retire les recours. Monsieur le Maire a donc pris la décision de retirer les recours afin de négocier. Il a à nouveau rencontré le Sous-préfet le 10 avril 2013 avec un nouvel arrêté préfectoral complémentaire qui reprend toutes les demandes faites par Triel, c’est-à-dire limiter le volume à 1 500 000 m3, retirer les boues de dragage, les bitumineux et les déchets pulvérulents, même s’ils sont préalablement conditionnés et traités en vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent. Aujourd’hui, si l’on est d’accord sur ce nouvel arrêté, il repassera
le 15 mai en CODERST (commission départementale des risques techniques), qui avait donné une validité pour le premier arrêté et il n’y aura plus les 4 200 000 tonnes mais réduction de la moitié, comme cela était souhaitée. La durée reste de 6 ans. Il y aura moins de camions par jour et cela permettra de confiner l’amiante dans cette zone de 70 ha sur un mètre à deux mètres de hauteur, uniquement pour confiner, c’était une obligation. Ils ont retiré les recours,ont négocié et ils ont obtenu une proposition qui convient à Monsieur le Maire."
 
Les  dés en sont jetés ! Les recours et référé-suspension sont annulés (sauf les frais d'avocat à charge de la Ville !) et le Maire valide "officiellement" ce qu'il avait accepté "de fait"  deux ans plus tôt lors de la première réunion du CODERST...Car enfin, pour garder la main, il devait exercer le recours et faire expertiser au fond les arguments et la pertinence de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2011. C'était bien sûr exclure toute réalisation de ferme solaire, - le projet était-il encore crédible ? - mais c'était surtout...repousser irrémédiablement l'approbation du PLU, fragiliser le dossier du Centre commercial Deck 78...et à l'approche de Mars 2014...

HISTOIRE D'UN GACHIS

Le feuilleton s'est terminé avec "l'affaire Rafton". N'écoutant que son courage, l'adjoint au Maire délégué à la Sécurité, la Vie citoyenne et les Elections avait pris l'initiative à l'automne 2013 d'alerter la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) des risques que faisait courir l'autorisation de remblayer sur les zones fréquentées par les espèces protégées...Il dira plus tard que c'est le silence et l'inaction du Maire qui ont motivés sa réaction. La lettre adressée à la LPO ainsi qu'au Ministère de l'Environnement revint aux oreilles du Maire...par le Sous-Préfet qui ne comprenait pas cette intervention, le Maire ayant donné son accord sur les remblais et les modalités d'exploitation...

Le Maire, invoquant la "trahison et l'usurpation de l'autorité" avec l'utilisation de la Marianne sur le courrier incriminé, commença par mettre fin le 10 décembre 2013, à la délégation, puis convoqua un Conseil Municipal le 19 décembre 2013 avec comme seul point à traiter : délibération relative au non-maintien de Monsieur Jean Rafton dans ses fonctions d'adjoint au Maire.

Je me suis exprimé lors de ce Conseil en demandant au Maire de ne pas faire d'amalgame entre la perte de confiance - on peut d'ailleurs se demander lequel des deux avait le plus perdu confiance - et le non maintien dans la fonction d'adjoint au Maire résultant d'un vote du Conseil municipal en mars 2008 !

En effet, si Jean Rafton - en ne prévenant pas son Maire, sans doute par lassitude - avait pu prendre une initiative qui rompait "leur" contrat de confiance, il n'en demeurait pas moins que dans tous les aspects de sa fonction d'Adjoint, il avait pleinement assumé ses responsabilités, comme chacun le reconnaissait.

J'ai donc voté CONTRE le non maintien, comme douze autres conseillers.

Le Maire et seulement 15 autres conseillers ont voté POUR LE NON MAINTIEN

Trois conseillers se sont abstenus et un était absent...

Jean RAFTON est donc redevenu simple conseiller municipal par 16 voix POUR et 13 CONTRE...

VOILA UNE BIEN DEPLORABLE FIN DE MANDAT !