UN NOUVEL EPISODE TRES "CONSTRUCTIF" !

LES TILLEULS : DE LA MAISON DE RETRAITE A L'IMPASSE DE VINCI !

Le 1er août 2018, l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme a signé le PERMIS DE CONSTRUIRE et DE DEMOLIR déposé en décembre 2017 par ADIM PARIS ILE DE FRANCE (Groupe VINCI).

Sous le N° 78624 17 Y 0062, le PC est consultable en mairie. Il est établi sur un terrain de 3703 m2, formé de 3 parcelles cadastrales. Les trois constructions existantes de 1901, 1972 et 1994 seront détruites. La Chapelle Sainte Anne, du XIIe siècle, heureusement inscrite aux Monuments Historiques depuis décembre 2013, est conservée. La démolition porte sur 2726 m2 et les nouvelles constructions projetées affichent, selon l’architecte, une surface de plancher de 4486 m2, alors que la totalité des planchers créés, parking inclus, est de….6258.80 m2 !

Depuis quelques semaines, des déclarations fusent sur les réseaux sociaux et des internautes, souvent anonymes, s’invectivent à propos de ce projet de démolition/construction …

Sollicité, j’ai signé une pétition qui avait le mérite d’être portée par des riverains et qui évoquait une intervention prochaine auprès de nos élus…

Je vous fais part ci-dessous de mes réflexions sur le dossier que je suis allé consulter au service Urbanisme.

D’ABORD UNE 1ERE INTERROGATION : Dans le cadre de la modification N°1 du PLU, approuvée le 2 février 2017 il avait été décidé par la municipalité la création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement ainsi rédigé :

« IV.6. Création de périmètres d’attente de projet d’aménagement 

L’article L.151-41 du Code de l’urbanisme permet d’instituer « dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension limitée des constructions existantes ». 

Créées par la Loi SRU, ces servitudes permettent de « geler » l’urbanisation de secteurs, délimités en zone U ou AU, pendant une durée de cinq ans dans l’attente de l’élaboration d’un projet global. Cette servitude d’attente permet donc notamment de mener une réflexion dans certains quartiers, destinés à faire l’objet d’une opération de renouvellement urbain. 

Ainsi, la Ville souhaite instituer un périmètre d’études sur le secteur de l’ancienne Maison de Retraite, le secteur étant stratégique et les îlots à fort potentiel de mutation foncière comportant des parcelles de surface ou profondeur importantes. Compte tenu de ces particularités, il convient de préserver leurs possibilités d’évolution ou de restructuration en l’attente d’un projet d’aménagement global.  (…Garage Renault et Hôtel de la Marine…)

IV.6.1. Présentation des périmètres 

L’ancienne Maison de Retraite et ses abords constituent un secteur stratégique de la commune de Triel-sur-Seine, dans le cadre du renforcement du cœur de ville et de la restructuration du centre historique de la commune.  

La parcelle de l’ancienne Maison de Retraite représente une superficie de 3 309 m², elle se trouve complétée par des demeures anciennes en mutation possible (Maison des Associations communale située Rue des Créneaux, immeubles d’habitations privatifs Rue Paul Doumer). La superficie totale de ce périmètre d’attente de projet d’aménagement est ainsi de 8 301 m². 

IV.6.2. Justification des périmètres 

La servitude instituée est destinée à permettre la réalisation de projets d’aménagement global. 

Concernant le secteur de la Maison de Retraite : Depuis la fermeture de la Maison de Retraite, la parcelle est devenue mutable avec une constructibilité importante. Par ailleurs, certaines autres parcelles pourraient également être amenées à subir une mutation. Il s’agit des immeubles d’habitations situés Rue Paul Doumer et de la Maison des Associations communale située Rue des Créneaux. Enfin, la Chapelle Saint-Anne inscrite dans son intégralité au titre des Monuments historiques par arrêté préfectoral de la Région Ile-de-France n°2013-123 du 11 décembre 2013 se situe à l’intérieur de ce secteur. Cette servitude sera reportée dans le document des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du PLU et justifie donc également pleinement l’instauration de ce périmètre d’attente de projet d’aménagement.

Ainsi, compte tenu de l’importance de l’opération et de sa complexité, les réflexions n’ont pas encore abouti et l’institution d’un périmètre d’études est primordiale, afin que l’unité foncière soit ultérieurement maîtrisée, tant sur le plan foncier qu’au niveau du projet urbain. 

Les réflexions concernant la mise en œuvre de ce projet se baseront sur les principes généraux suivants : - Un aménagement global de la zone dans la réflexion sur les accès, les dessertes, les circulations, la densité, la programmation, les formes urbaines et architecturales, - La préservation et la valorisation de la Chapelle Saint-Anne inscrite dans son intégralité à l’intérieur de ce périmètre, - Une insertion paysagère et urbaine optimales du futur quartier, à vocation principale d’habitat, mais aussi une réflexion à conduire sur un centre d’accueil « Handi Val de Seine » afin de valoriser l’insertion des personnes handicapées dans la commune, - Une liaison de ce quartier futur aux quartiers existants et surtout à l’hyper-centre, - Le contenu du futur quartier (densité, type de logements) au regard des réalités et du contexte socio-économique, - Le phasage de l’opération, - Les équipements publics qui seront nécessaires à l’accueil des futurs habitants, - Les modalités et procédures d’aménagement.

Une étude plus complète doit donc venir préciser l’ensemble de ces éléments. Elle devra être menée dans les 5 ans qui suivent l’approbation de la Modification n°1 du PLU. À défaut, ce périmètre deviendra caduc et les dispositions spécifiques cesseront de s’appliquer. De plus, une mesure de modification ou de révision du PLU sera nécessaire afin d’intégrer le projet d’aménagement global et lever le périmètre de servitude. »

Curieusement, on constate que 18 mois plus tard, il n’est absolument plus question d’aménagement global et que cette condition est totalement ignorée dans les considérants du Permis de construire. Cela ne me semble pas respecter les objectifs vantés par le PLU.

2EME INTERROGATION : Le cabinet d’architectes MARNIQUET ASSOCIES (voir son site Web) insiste lourdement dans son exposé du projet sur le cadre contraint et singulier du site, entre murs de soutènement…Il insiste par ailleurs dans sa publicité sur la nécessité de « respecter la volumétrie » ! En la matière, je pense qu’il ne faut pas se moquer des riverains et faire passer la « pilule » en présentant ce projet de deux immeubles comme une alternative peu éloignée de l’impact visuel des constructions actuelles !

Sur ce point, il me semble possible d’invoquer auprès du juge l’application de l’article UA1 du règlement qui impose : « …Sont interdites…les constructions qui…par leur importance et leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du paysage urbain environnement. ».

En effet, l’imbrication de cette résidence de 80 logements sur une surface de terrain de 3300 m2 pour une surface habitable de 4486 m2 est la conséquence de la maximisation de la densité, avec l’édification sur 5 niveaux, l’absence de toit traditionnel à deux pentes,…et le souci d’offrir trois « créneaux » de vue aux riverains de l’amont pour faire taire les oppositions.

L’architecte y développe une technique de blocs de couleur plâtre, à la mode, identique du Nord au Sud de la France, intégrant les toitures végétalisées comme porteuses d’ « économies d’énergies » futures en même temps que les bacs acier dont on connaît la résistance à la chaleur ! Et par chance, les extensions modernes de l’EHPAD étaient aussi cubiques et blanches…

Je pense que ce choix est contestable et que les prescriptions de l’ABF ne sont pas allées assez loin.

3EME INTERROGATION : Le stationnement et la circulation dans la ville. Il est vrai que les 40 places de stationnement sont choquantes, en comparaison des 80 « ménages » qui seront logés. Avec la présence toujours effective dans l’opération du Syndicat intercommunal HANDI VAL DE SEINE, qui prendrait 31 logements pour handicapés mentaux autonomes, le nombre ne semble pas poser de problèmes à la municipalité, car ces derniers ne posséderaient pas d’automobile…A noter que la participation de cet organisme à l’opération n’est absolument pas précisée dans le Permis autorisé. Pourquoi ?

Il n’empêche pas que le nombre offert reste inférieur aux ménages « éligibles » et que les exclus des cases réalisées dans l’enceinte du projet se retrouveront sur la voirie…qui vient de connaître une réduction drastique à 100 m de là avec la suppression cet été de toutes les places matérialisées entre les rues Trousseline et Saint Vincent !

La solution n’est pas simple. Elle exige un certain courage politique : mettre en place un véritable plan de circulation basé sur le sens unique, permettant de récupérer des places de stationnement sur un côté de la voie, et cela dans toutes les voies de desserte hors routes départementales (Paul Doumer et Rue de l’Hautil…) et alterner les sens pour éviter de grands détours, ce qui implique un basculement pour la rue Saint Vincent, qui avait déjà donné lieu à polémique…Sinon, il faut construire ailleurs, mais au plus près, les places manquantes…ou faire vite changer les mentalités !

Revenons aux Tilleuls. Avec 0,5 place par logement, le nombre de 40 pour 80 est conforme au PLU UAb (Article 12). Mais où met-on les visiteurs ?

4EME INTERROGATION : L’accessibilité de la Chapelle Sainte Anne à l’ensemble de la population. Sous réserve de l’accord des parties prenantes (propriétaire, Commune et Paroisse), il serait opportun de profiter de ce projet pour créer une liaison directe avec le domaine public. Utopie ? 

Jean-Pierre HOULLEMARE – le 12/09/2018

DE L'HOPITAL ROYAL A L'EPHAD

Depuis plus de 300 ans, cet ancien Prieuré des Saints Innocents, devenu Hôpital Royal, puis Hospice, transformé en Maison de Retraite et enfin en 2002, labellisé Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), reçoit les triellois qui ne souhaitent plus ou ne peuvent plus rester seuls à leur domicile, pour des raisons de santé et de sécurité.

UNE EXTENSION/RENOVATION VALIDEE EN 2004 ET ABANDONNEE EN 2008 !

Soucieux de l'évolution de la population, admise dans la Maison à un âge de plus en plus avancé, et souvent atteinte de pathologie type Alzheimer, nous avions étudié et déposé un dossier de création de deux unités Alzheimer dans l'ancienne école Charles Dupuis mitoyenne, et cela dans le cadre d'un appel à projets du Conseil Général des Yvelines. Ce projet comprenait également la réalisation d'un parking en sous-sol, sous la cour, et la restructuration de l'aile de la Maison, construite en 1972.

Le programme approuvé et financée par les Autorités de Tutelle devait permettre une ouverture de l'extension début 2010.

Malheureusement, le maire et sa nouvelle équipe municipale, élu en 2008, abandonna cette opération "bouclée" au profit d'un projet non élaboré de construction nouvelle et beaucoup plus ambitieuse, de plus de 100 lits, à implanter entre Triel et Chanteloup, sur un terrain à rechercher !

De report en revirement, de propagande en désillusion, le dossier n'abouti pas, car il ne répondait plus aux critères fixés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) sur notre bassin de vie.

ABANDON ET RENONCEMENT !

Après plusieurs mois de rumeurs sur les normes non respectées (surfaces, sécurité incendie, etc) et la fermeture "annoncée" et quasi ineluctable de notre Maison de Retraite, la situation s'est précipitée en avril 2013, date à laquelle a été proposé au Conseil d'Administration la fusion de l'EHPAD public "Les Tilleuls" avec celui des "Oiseaux" de Sartrouville. Dans les discours de l'époque, cela devait permettre de "sauver" la Maison de Retraite de Triel-sur-Seine en évitant une fermeture administrative...

UN MARCHE DE DUPES !

Ainsi, la fusion a été aceptée et dans la foulée une convention de cession de lits au profit de l'établissement YSATIS de Vernouillet et l'AREPA du même lieu...

Au lieu de combattre vigoureusement la pression de l'ARS qui cherche, comme partout ailleur,s à réduire les coûts et donc rationnaliser les structures, le Maire et nos élus se sont abstenus ou pire, n'étaient pas là...

ALORS, NOUS AVONS DECIDE DE NOUS BATTRE CONTRE CETTE FERMETURE PROGRAMMEE !

C'est le Mouvement des Retraités Chrétiens qui fut le plus rapide à lancer sa pétition, à laquelle le Maire n'a pas cru devoir répondre...

Ma fonction de Vice-Président de l'association "LES AMIS DE LA MAISON DE RETRAITE LES TILLEULS " - AMRT - m'a logiquement amené à m'investir dans cette action que nous avons lançée, avec l'accord de la majorité du Conseil d'Administration de l'AMRT, après la Kermesse annuelle, en juin 2013.

COURRIERS ET PETITION !

Depuis cette date, nous avons sensibilisé tous nos interlocuteurs sur cette disparition inacceptable et incomprise d'un équipement public de proximité absolument indispensable. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble du dossier...

Bonne lecture !

LETTRES A L'ARS ET AU CONSEIL GENERAL 78 DU 24 JUIN 2013

 

Le Conseil d’Administration                                                Triel-sur-Seine, le 24 juin 2013

 

Madame Monique REVELLI

Déléguée territoriale Yvelines de ARS IDF

143, Boulevard de la Reine

78000 VERSAILLES

 

Madame la Déléguée territoriale

Comme vous le savez, l’avenir de la Maison de Retraite « Les Tilleuls » s’est brusquement assombri depuis ce début d’année 2013. Cet établissement public a succédé à l’Hôpital royal, créé en 1694 par la famille d’Orléans, et s’est installé en 1707 sur le site du Prieuré des Saints-Innocents. C’est un équipement structurant de la commune de Triel depuis plusieurs siècles et on assiste aujourd’hui à sa lente mais irrésistible disparition.

Toutes les familles trielloises ne sont pas encore informées de cette situation critique qui résulte, d’après nos informations, obtenues auprès de M. Lorton, Directeur, de l’avis conjugué de vos services et du Conseil Général des Yvelines, sur l’intérêt de regrouper l’offre de soins sur les équipements de Vernouillet et de Sartrouville, pour des raisons d’une part, de répartition de l’offre de soins sur notre Département (trop de lits sur le secteur de Triel ?) et d’autre part de difficultés de  gestion liées à la vétusté des locaux…

Nous sommes tous, adhérents de l’association « Les amis de la Maison de Retraite les Tilleuls » persuadés que cette maison peut être parfaitement viable et adaptée à l’accueil de personnes âgées et qu’elle répond bien aux besoins de Triellois « de souche » ou de personnes se rapprochant de leurs enfants résidant dans notre bassin de vie.

Deux décisions très importantes viennent d’être prises par le Conseil d’Administration, le 15 avril 2013. Nous souhaitons attirer votre attention sur celles-ci, extraites du Procès-verbal :

VIII – FUSION EHPAD LES TILLEULS & EHPAD LES OISEAUX

« …Cette fusion liée aux perspectives de fermeture de l’EHPAD Les Tilleuls, permettrait entre autre de prolonger « la vie de l’établissement » qui ne correspond plus aux normes décentes d’accueil de Personnes Agées Dépendantes (au moins dans la partie de 1972)…Un large débat a lieu entre les membres du CA, le Directeur et Mme Burdin, Déléguée Territoriale Adjointe de l’ARS des Yvelines. Le CA souhaite un vote sur ce sujet…Le vote a lieu à main levée…

POUR : 4, ABSTENTION : 3 ; Le projet est donc approuvé.

Et la délibération N° 08/2013 approuve le Projet de Fusion des deux Etablissements au 1er janvier 2014. »

IX – CONVENTION DE CESSION D’AUTORISATION D’EQUIPEMENT EN LITS

« Suite à plusieurs réunions avec le Conseil Général et l’ARS, il est apparu que l’Etablissement Les Tilleuls, vu sa structure architecturale, vu l’impossibilité de reconstruire sur place ou l’impossibilité de trouver rapidement un terrain sur Triel, ne pouvait pas être restructuré ni reconstruit…Mme Burdin (ARS) précise de plus que sur le Secteur Gérontologique dont dépend Triel, il y a trop de lits d’EHPAD…l’Association ISATIS peut facilement restructurer l’Etablissement (de Vernouillet) qu’elle gère sans difficulté majeure…La CDC, propriétaire des terrains et des locaux est prête à lancer cette opération de restructuration…Mme Burdin précise que M. Lorton, Directeur (des Tilleuls)…est chargé en collaboration avec l’Association ISATIS de rédiger une convention de cession de lits…Mme Burdin précise ensuite que les Résidents et leurs familles auront le choix de la nouvelle structure qui les hébergera (soit ISATIS, soit CONFLANS, soit SARTROUVILLE) ou tout autre établissement de leur choix… M. Lorton précise que l’on constate une baisse d’attractivité de l’Etablissement du fait de sa vétusté…Mme Burdin précise qu’il est à son sens difficile d’accueillir des résidents dans le bâtiment de 1972, vu l’état de son architecture…(Elle) précise qu’elle souhaite qu’un accueil de jour de 10 places soit créé sur Triel, accueil de jour qui pourrait être géré par ISATIS…M. Mancel demande qu’un vote ait lieu pour statuer sur cette question. La proposition de cession de lits est donc soumise au vote :

POUR : 4, ABSTENTIONS : 3 ; Le projet de cession est donc approuvé.

Et la délibération N° 09/2013 CONVENTION DE CESSION D’EQUIPEMENT EN LITS précise :

Le Conseil d’Administration approuve la cession d’autorisation d’équipements en lits : 42 lits à l’association ISATIS de Vernouillet et à l’Association AREPA de Vernouillet à compter de la date d’ouverture des nouveaux Etablissements construits à Vernouillet. »

Nous estimons que les deux délibérations très importantes approuvées le 15 avril 2013 sont CONTESTABLES, compte tenu de l’absence explicite de ces deux points à l’ordre du jour porté sur la convocation datée du 25 mars.

En effet, le point N° 4 concerne « le devenir de l’Etablissement » sans plus de précision. Nous sommes persuadés que cette « omission » a pu expliquer l’absentéisme incompréhensible de la moitié des membres du Conseil d’Administration à cette réunion décisive.

Par ailleurs, par lettre du 25 avril 2013 aux membres du Conseil d’Administration, M. Lorton précise que :

 « Suite à une réunion entre l’ARS, le Conseil Général et l’Association AREPA, il apparaît que le projet de cession de lits doit être modifié, non sur le fond, mais sur la forme. En effet, il semble que les lits de l’EHPAD Les Tilleuls seront transférés sur les deux structures (ISATIS de Vernouillet et AREPA de Vernouillet). Par ailleurs, les responsables de l’AREPA seraient favorables à la gestion d’un accueil de jour de 10 places sur Triel. »

Ces différents éléments nous conduisent à penser que le dossier a été « bouclé » dans l’urgence et que, sans doute bien involontairement, une pression forte a été exercée sur nos représentants locaux : présenter la fusion comme « la » solution pour éviter la fermeture administrative ne pouvait qu’émouvoir ceux qui prennent en compte l’intérêt immédiat des résidents.

Nous n’ignorons pas les difficultés financières de l’Etat et des Collectivités en général, mais nous savons aussi que les difficultés de gestion ne sont pas uniquement imputables à la configuration des locaux. La direction commune de deux établissements assumée par M. Lorton a pour conséquence  une présence réduite sur le site triellois et depuis l’an dernier, l’adjointe de Direction a été supprimée.

Heureusement, la vie de la Maison, au-delà de l’action quotidienne des personnels assurant les soins et l’hébergement, repose aussi sur l’engagement de l’animatrice et de notre association qui prend financièrement et parfois matériellement en charge la quasi-totalité des activités et manifestations conviviales offertes aux résidents, le budget de la Maison était inexistant sur ces lignes.

En conclusion, nous demandons aux autorités de tutelle, vous-même et le Conseil Général des Yvelines, de bien vouloir considérer la NULLITE des décisions prises le 15 avril 2013 et de faire convoquer une nouvelle réunion du Conseil d’Administration sur ces points litigieux.

Par ailleurs, nous tenons à vous informer que nous lançons une PETITION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON DE RETRAITE « LES TILLEULS » qui sera relayée par les médias.

Bien entendu, nous restons à votre disposition pour toute explication utile avec vos services et ceux du Conseil Général, si vous y avez convenance.

Ne doutant pas de l’attention que vous porterez à notre démarche et vous remerciant par avance de votre écoute, nous vous prions de croire, Madame la Déléguée territoriale, en notre profonde considération.   

Jean-Pierre HINGANT, Président                           Jean-Pierre HOULLEMARE, Vice-Président

 

 

Copies :     M. le Président du Conseil Général          M. le Préfet des Yvelines

                M. le Maire de Triel-sur-Seine

                M. le Directeur de la Maison de Retraite « Les Tilleuls »

PETITION LANCEE EN JUIN, DIFFUSEE EN SEPTEMBRE AU FORUM DES ASSOCIATIONS ET REMISE EN FIN D'ANNEE A l'ARS ET AU CG 78 : MERCI AUX 400 SIGNATAIRES !

PETITION CONTRE LA FERMETURE DE LA MAISON DE RETRAITE

Adressée à

Mme REVELLI, Déléguée territoriale Yvelines de l’ARS

M. SCHMITZ, Président du Conseil Général des Yvelines

M. TAUTOU, Conseiller général, Président de la CA2RS

M. MANCEL, Maire de Triel-sur-Seine, Président du CA

M. LORTON, Directeur de l’EHPAD

 

Madame, Messieurs,

 

Depuis 1707, l’Hôpital royal accueille à Triel-sur-Seine les pauvres et malades. L’Hospice est transformé en Maison de Retraite en 1983 ; elle est depuis, devenue E.H.P.A.D en 2002 et a bénéficié de financements conséquents pour se transformer et pouvoir accueillir dans des conditions décentes les 60 résidents qui y vivent. En mars 2008, la nouvelle majorité municipale a refusé le projet d’extension et de création de 2 unités Alzheimer dans l’ancienne Ecole Charles Dupuis, projet « bouclé », validé et cofinancé par les organismes tutélaires.

Aujourd’hui, suite aux conclusions d’études de l’ARS, le territoire de Triel compterait, pour les 10/15 ans à venir, un suréquipement  - 119 places pour 1000 habitants de + de 75 ans, contre 95 de moyenne départementale…Ainsi, la Maison de Retraite de Triel serait « sacrifiée » sur l’autel de l’optimisation des moyens et des économies d’échelle, sans prise en compte ni des investissements importants déjà réalisés sur le site, ni de l’impact de cette fermeture sur la santé morale des résidents, sur l’organisation des familles et sur les personnels.

 Nous demandons la SUSPENSION des décisions prises le 15 avril 2013 par le Conseil d’Administration, faute d’une véritable concertation préalable, d’une part sur la fusion « juridique » avec la Maison de  Retraite « Les Oiseaux » de Sartrouville, et d’autre part sur la cession d’autorisation d’équipement en lits au profit des Etablissements ISATIS et AREPA de Vernouillet.

 Nous REFUSONS le projet de vente de la propriété trielloise – terrains et locaux – pour une somme « dérisoire » de 2,5 millions d’euros au profit de la Maison de Retraite « Les Oiseaux » de Sartrouville.

 Nous demandons l’ouverture d’une véritable CONCERTATION avec tous les services concernés, et la recherche de solutions innovantes pour le maintien de cet équipement public structurant à Triel-sur-Seine.

 Nous RAPPELONS que les projets d’urbanisation de la commune portent sur la construction de près de 2000 logements en 10/15 ans et que la population des « seniors » de + de 75 ans sera alors de 800 personnes…

 Nous CONSTATONS aussi que la durée de vie s’allonge et que de plus en plus de personnes en maintien à domicile devront bénéficier d’une structure proche de leur environnement

Nous REGRETTONS l’abandon de nos élus et nous nous exprimons très clairement

 CONTRE LA FERMETURE DE NOTRE ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

 Cette pétition est proposée depuis juin 2013 aux membres de l’association et ouverte à toute personne se sentant concernée par cette « suppression » décidée, programmée et inacceptable.

 

LES COMPTES-RENDUS DES RENDEZ-VOUS OBTENUS A L'ARS LE 12/12/2013...

 

Compte-rendu de la réunion avec les représentantes de l’ARS,

Le 12 décembre 2013, à 14 h 30, à Versailles

Mesdames BURDIN et VUILLAUME (ARS), JP. HINGANT, JP. HOULLEMARE, Claude GUEDON (AMRT)

Après avoir remercié nos interlocutrices de leur accueil, nous avons pu présenter les activités et l’historique de l’AMRT, ainsi que l’histoire très ancienne de cet équipement public triellois.

Nous avons ensuite développé nos arguments concernant les aspects juridiques qui nous font contester la validité des deux délibérations prises en avril 2013 par le Conseil d’Administration, l’une  concernant la fusion de l’établissement LES TILLEULS avec l’EHPAD LES OISEAUX de Sartrouville, et l’autre concernant la convention de cession de lits au profit de l’association ISATIS de Vernouillet.

L’ARS ne veut pas entrer dans cette discussion et considère que le CA a valablement délibéré. (Pour mémoire : 12 administrateurs, 5 absents, 3 abstentions, 4 POUR)

M. Claude GUEDON, à la fois membre du CA de la Maison de Retraite et de l’AMRT a rappelé combien la pression était forte à ce moment là, compte tenu de la menace de fermeture administrative invoquée par l’ARS. Il considère que si la convocation du 25 mars avait été explicite sur les enjeux, la majorité aurait été peut-être POUR la fusion – avec ce que chacun peut admettre en termes d’économies d’échelle et de facilité de gestion – mais qu’elle aurait été CONTRE la convention de cession de lits qui constitue une DECISION IMPLICITE DE FERMETURE.

A ce propos, nous avons évoqué les différents articles du Code de l’action sociale et des familles qui organisent le fonctionnement des établissements publics. Nous n’avons pas obtenu de réponse concernant la publicité des actes de l’EHPAD. Nous avons soulevé l’Article R 315 – 4 qui précise que la suppression d’un établissement peut se faire sur la demande motivée des DEUX TIERS des membres de son CA, c’est-à-dire 8 membres). L’ARS s’est montré sourde à nos arguments, considérant que les délibérations contestées ne concernaient pas la fermeture…

Nous avons rappelé que le sujet agite les discussions depuis une année maintenant et que dès janvier 2013, il avait été abordé en Conseil Municipal. Le Maire s’était alors engagé à défendre la pérennité de la Maison de Retraite. Ce n’est pas ce qu’il a fait en s’abstenant. Aujourd’hui, il évoque explicitement la fermeture en 2016 et « les locaux de Triel seront transformés pour d’autres activités médico-sociales et toutes les propositions seront étudiées pour garder les installations existantes. » (Triel’Infos 126 – novembre/décembre 2013)

Nous avons remis officiellement la copie de la PETITION (près de 400 signataires à ce jour) et précisé que nous allions solliciter un rendez-vous auprès du Président du Conseil Général des Yvelines.

 

JP HINGANT, Président,                                     Jean-Pierre HOULLEMARE, Vice-Président,

 

 ... ET AU CONSEIL GENERAL LE 08/01/2014

 

Compte-rendu de la réunion avec la Direction de l’Autonomie du CG78

 

Le 8 janvier 2014, à 9 h 30, à Versailles

 

MM. FERNANDEZ, BOULAND, MAZEL (CG78) JP. HINGANT, JP. HOULLEMARE, C. GUEDON (AMRT)

 

Après avoir remercié nos interlocuteurs de leur accueil, nous avons présenté brièvement les activités et l’historique de l’AMRT, et rappelé la présence très ancienne de cet équipement public triellois. Nous avons ensuite développé nos arguments concernant les aspects juridiques qui nous font contester la validité des deux délibérations prises en avril 2013 par le Conseil d’Administration, l’une  concernant la fusion de l’établissement LES TILLEULS avec l’EHPAD LES OISEAUX de Sartrouville, et l’autre concernant la convention de cession de 42 lits au profit des associations ISATIS et AREPA de Vernouillet.

 

M. FERNANDEZ a ensuite précisé la politique du CG78 en matière d’offre de place d’EHPAD, avec la volonté d’implantation dans une logique intercommunale et non de répartition communale équilibrée. Par ailleurs, le Conseil Général ne se reconnaît pas compétent sur la validité juridique des deux délibérations incriminées et confirme que l’ARS ne veut pas entrer dans cette discussion, considérant que le CA a valablement délibéré. (Pour mémoire : 12 administrateurs, 5 absents, 3 abstentions, 4 POUR). C’est donc une fin de non-recevoir de la part des autorités de tutelle.

 

M. Claude GUEDON, à la fois membre du CA de la Maison de Retraite et de l’AMRT a rappelé combien la pression était forte à ce moment là, compte tenu de la menace de fermeture administrative invoquée par Madame BURDIN, de l’ARS. Il considère que si la convocation du 25 mars avait été explicite sur les enjeux, la majorité aurait été peut-être POUR la fusion – avec ce que chacun peut admettre en termes d’économies d’échelle et de facilité de gestion – mais qu’elle aurait été CONTRE la convention de cession de lits qui constitue une DECISION IMPLICITE DE FERMETURE.

 

A ce propos, nous avions évoqué le 12/12/2013 avec l’ARS les différents articles du Code de l’action sociale et des familles qui organisent le fonctionnement des établissements publics. Nous n’avions pas obtenu de réponse concernant la publicité des actes de l’EHPAD. Nous avions soulevé l’Article R 315 – 4 qui précise que la suppression d’un établissement peut se faire sur la demande motivée des DEUX TIERS des membres de son CA, c’est-à-dire 8 membres). L’ARS s’était montré sourde à nos arguments, considérant que les délibérations contestées ne concernaient pas la fermeture

 

Nous demandons donc officiellement à la Direction de l’Autonomie du Conseil Général des Yvelines de statuer sur la validité de cette procédure de fusion ainsi que sur la volonté, confirmée en Conseil d’administration, de transfert de la valeur des actifs immobiliers de la Maison de Retraite « Les Tilleuls » au profit de la Maison de Retraite « Les Oiseaux » de Sartrouville.

 

Aujourd’hui, M. Lorton, Directeur, évoque explicitement la fermeture en 2016 et le Maire, Président du CA, écrit dans le bulletin municipal « les locaux de Triel seront transformés pour d’autres activités médico-sociales et toutes les propositions seront étudiées pour garder les installations existantes. » (Triel ’Infos 126 – novembre/décembre 2013). Nous avons confirmé à M. FERNANDEZ tout l’intérêt de voir réexaminé le projet de  rénovation/extension Alzheimer retenu dans l’appel à projets de 2004 et abandonné en mai 2008 par la nouvelle équipe municipale. Si, dans le cadre des prochaines élections municipales de mars 2014, la  nouvelle équipe se positionne en faveur du maintien de l’EHPAD, que peut-on espérer ?

 

 M. FERNANDEZ considère que l’option serait peut-être envisageable dans le cadre d’une nouvelle construction, mais que l’ARS refusera certainement une réhabilitation, compte tenu des coûts. M. BOULAND insiste sur les contraintes très fortes qui pèsent sur le site : circulation difficile, différences de niveaux, chambres doubles, absence de douches individuelles…Enfin, l’accord de principe sur la reconstruction d’un nouvel établissement dans le secteur des Basins (terrains de l’Hôpital) ne s’est pas concrétisé et n’est plus d’actualité.

 

En synthèse, le CG78 résume ainsi la situation : le train est passé deux fois à Triel, la municipalité ne l’a pas pris et compte tenu de l’évolution du contexte économique et social, il ne repassera pas.

 

Nous avons remis la copie de la PETITION et insisté sur la qualité de vie dans l’établissement. M. FERNANDEZ rappelle que la qualité de la prise en charge des résidents devait rester l’objectif majeur et qu’il veillerait personnellement à ce qu’elle perdure, en nous invitant à lui signaler toute dérive.

 

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il nous apparaît que la pérennité de la Maison de Retraite les Tilleuls passe par la détermination qui pourra être déployée par une nouvelle équipe municipale pour convaincre ARS et CG78, ou bien par d’éventuelles difficultés, insoupçonnées aujourd’hui, pour réaliser les projets envisagés sur la ville de Vernouillet : ISATIS – Convention de cession de 11 lits    - AREPA – Convention de cession de 21 lits.

 

Autre bonne raison pour contester la fermeture : les tarifs. Aujourd’hui les prix de journée d’hébergement sont les suivants : Les Tilleuls 63,52 € / ISARIS 72,34 € / AREPA CLOS DES PRIES 76,58 € à 82,21 €

 

Les résidents des Tilleuls et leurs familles seront-ils prêts à une augmentation de 14 % pour les 11 lits d’ISATIS ou de 20 % et jusqu’à 29 % pour les 21 lits de l’AREPA. L’ARS et le CG78 payeront-il la différence ?

 

Observons au passage que la délibération prise le 15 avril 2013 de cession de 42 lits (sur 60) ne porte plus que sur 32 (11+21) et que la différence de 10 lits se trouve dans la solution – imposée par M. FERNANDEZ – d’un accueil de jour de 10 lits à ouvrir au rez-de-chaussée de l’AREPA de Triel-sur-Seine, pour patients atteints de la maladie d’Alzheimer.

 

Cela veut dire en clair que notre secteur gérontologique perdra 60-32 : 28 places ! Est-ce tolérable dans le contexte actuel de développement de la population de tout le secteur ? Où irons les 28 résidents concernés ?

 

Nous pensons et espérons que le débat n’est pas clos.

 

JP HINGANT, Président,                                      Jean-Pierre HOULLEMARE, Vice-Président,

 

Depuis cette date, nous avons reçu la notification de la fusion des deux EHPAD, approuvée par arrêté commun du Directeur de l'ARS et du Président du Conseil Général des Yvelines, en date du 31 décembre 2013.

Cet arrêté pouvait faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif jusqu'au 28 février 2014.

LA REQUETE EN ANNULATION DE L'ARRETE DE FUSION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

N'ayant pas réussi à obtenir de l'ARS et du Conseil Général 78 une remise en cause des délibérations "contestables", nous avons décidé d'adresser une requête en annulation au Tribunal administratif afin de faire dire le droit.

Lors du dernier bureau de l'AMRT, nous avons choisi de ne pas faire participer l'association, dont les statuts ne sont pas suffisamment précis quant à la capacité à ester en justice, ceci afin de ne pas fragiliser le recours.

Nous avons aussi invité les cinq candidats "Tête de liste" aux prochaines élections municipales à se prononcer CONTRE LA FERMETURE. Quatre d'entre-eux se sont associés à notre Collectif - MM. SPANGENBERG, RICHARD, QUIJOUX et PAILLET - et ont signé la requête en annulation.

Celle-ci a été déposée le jeudi 27 février 2014, à Versailles.

AFFAIRE A SUIVRE...